En Belgique, la fraude à l’assurance n’épargne aucun acteur du secteur. Si vous lisez cet article, c’est peut-être parce que vous en avez vous-même été victime, ou que vous cherchez des solutions pour vous en prémunir. Mais pour lutter efficacement, il faut généralement se renseigner sur son adversaire. Finovox a donc déniché, pour vous, des cas pratiques de fraudes à l’assurance recensés en Belgique et issus du terrain.
En Belgique, la fraude à l’assurance se définit comme tout acte délibéré visant à tromper une compagnie d’assurance afin d’obtenir un avantage indu. Selon Assuralia, l’union professionnelle des entreprises d’assurances en Belgique, cette fraude peut prendre diverses formes :
Les fraudes à l’assurance belges représenteraient, chaque année, entre 400 et 800 millions d’euros. Soit jusqu’à 10 % du montant total des indemnités versées dans le cadre des assurances non-vie, telle que l’assurance auto et l’assurance incendie.
Les conséquences de la fraude à l’assurance sont nombreuses, et les cas pratiques présentés dans cet article le démontrent bien : augmentation des primes, renforcement des contrôles préindemnisation, allongement des délais d’indemnisation, etc.
Toutes les fraudes à l’assurance ne se ressemblent pas. Certaines sont grossières, et d’autres sont particulièrement sophistiquées. Ce qui les unit, c’est leur impact. Elles sapent la confiance entre l’assureur et l’assuré, et alourdissent la facture pour l’ensemble des souscripteurs. Si vous souhaitez les éviter, vous allez devoir apprendre à les reconnaître.
En Belgique comme ailleurs, la fausse déclaration est un type de fraude à l’assurance particulièrement répandu. Elle consiste à fournir des informations inexactes ou incomplètes à son assureur, que ce soit lors de la souscription d’un contrat ou juste après un sinistre.
Certains assurés minorent délibérément les risques qui affectent leur situation, tandis que d’autres amplifient les dégâts causés par un sinistre.
L’objectif de la fausse déclaration ? Obtenir un tarif plus avantageux ou une indemnisation injustifiée.
La fausse facture est une fraude documentaire régulièrement employée dans le secteur de l’assurance. Dans ce cas, le fraudeur fournit un document falsifié ou manipulé pour justifier un sinistre et ainsi obtenir un remboursement plus élevé que celui initialement prévu.
La falsification peut affecter le montant de la facture, les biens répertoriés ou encore les dates d’achat renseignées.
L’objectif de la fausse facture ? Tromper la compagnie d’assurance pour percevoir une indemnité plus élevée que celle escomptée.
La fraude à la souscription intervient, quant à elle, dès le premier contact avec l’assureur. Elle se résume à dissimuler ou falsifier une ou plusieurs informations lors de la signature d’un contrat d’assurance.
Les fausses déclarations peuvent porter sur l’état de santé de l’assuré, sur la nature de son activité professionnelle ou encore sur ses antécédents en matière de sinistres.
L’objectif de la fraude à la souscription ? Bénéficier de conditions de souscription avantageuses, telles que des primes réduites ou une absence de surprime.
En Belgique, la fraude sociale cible principalement l’assurance maladie et l’assurance invalidité.
Elle regroupe l’ensemble des pratiques illégales qui visent à obtenir, conserver ou majorer des avantages issus de la Sécurité sociale belge. Les procédés utilisés sont nombreux : fausses déclarations, certificats médicaux frauduleux, prestations médicales fictives, etc.
L’objectif de la fraude sociale ? Recevoir des soins, des indemnités ou des remboursements indus.
Les fraudes à l’assurance existent bel et bien. Elles ont, par ailleurs, des impacts négatifs concrets, pour les assureurs comme pour les assurés. En Belgique, les cas recensés révèlent des mécanismes et des risques variés. En les analysant de près, vous pourrez comprendre comment les fraudeurs opèrent, et surtout, comment vous en protéger.
En 2005, un carrossier bruxellois a été reconnu coupable d'avoir organisé, avec l'aide de sa famille et de clients, 36 faux accidents de voiture pour escroquer plusieurs compagnies d'assurance.
Avec la complicité de ses proches et de certains clients, il falsifiait les noms des conducteurs impliqués et exagérait les montants des réparations pour obtenir des indemnisations supérieures aux coûts réels.
Avec ces fraudes à l’assurance auto, le carrossier avait frauduleusement obtenu entre 100 000 et 300 000 anciens francs belges par véhicule.
C’est un cas pratique de fraude à l’assurance maladie qui a récemment fait parler de lui en Belgique.
En mars 2024, l'INAMI (Institut national d'assurance maladie-invalidité) a infligé une lourde amende à un médecin généraliste. Le praticien était accusé d’avoir facturé des prestations médicales qu'il n'avait pas réalisées et a été contraint de rembourser plus de 100 000 euros. L’enquête a notamment révélé qu’il avait facturé des visites à l’hôpital fictives pendant près de 4 ans.
En décembre 2017, un boulanger de Houyet a été condamné à sept ans de prison ferme pour avoir incendié volontairement son établissement afin de percevoir une indemnisation de son assurance habitation.
L'enquête a révélé que l'incendie avait été délibérément provoqué afin d’obtenir la somme de 384 000 €.
Vous l’avez peut-être remarqué ? Il ressort de ces 3 exemples que les fraudeurs utilisent tous les mêmes leviers :
Reste à expliquer leurs procédés et trouver un moyen de les détecter !
D’abord, l’appât du gain. Dans un contexte économique tendu, certains citoyens belges considèrent que la fraude à l’assurance est une solution rapide et efficace pour éviter certaines dépenses, voire renflouer leurs finances.
Une enquête Selvitys réalisée pour Finovox révèle, par ailleurs, que 28% des fraudeurs sont motivés par des difficultés financières ou par un manque de ressources.
Les fraudeurs et leurs principales motivations ne suffisent cependant pas à expliquer le phénomène. Et malgré les efforts des compagnies d'assurance belges pour limiter les risques, beaucoup ne disposent pas des ressources humaines et technologiques nécessaires pour détecter les fraudes.
Les sociétés et particuliers mal intentionnés peuvent alors exploiter les failles, convaincus qu’ils ne seront jamais repérés. C’est la combinaison de ces deux facteurs qui crée un environnement propice à la fraude documentaire dans le secteur de l’assurance.
Les fausses déclarations et les falsifications de documents peuvent être difficiles à détecter. Les cas pratiques de fraudes présentés précédemment l’illustrent bien.
Pour identifier les tentatives de fraude avant qu’elles n’aboutissent, les assureurs belges doivent donc adopter une approche proactive et systématique. Une approche qui repose à la fois sur des méthodes traditionnelles et sur l’utilisation de technologies avancées.
Bonne nouvelle : le logiciel français de détection de faux documents Finovox est désormais disponible en Belgique !
Vous pouvez d’ores et déjà l’utiliser pour :
Plateforme SaaS ou API : Finovox s’intègre à n’importe quel système et vient renforcer la lutte contre la fraude au sein des entreprises qui en sont les premières victimes.
