La fraude à l’assurance auto est un phénomène en constante augmentation, représentant un défi majeur pour les assureurs. Qu’il s’agisse de déclarations trompeuses, de sinistres fictifs ou de falsification de documents, les méthodes utilisées pour tromper les compagnies d’assurance sont variées et sophistiquées. Quelles sont les différentes fraudes en assurance auto ? Quels sont les risques et sanctions encourus ? Et comment s’en prémunir ? On fait le point dans cet article.
Fraude à l’assurance auto : qu’est-ce que l’assurance auto ?
L’assurance auto est une protection financière essentielle pour les propriétaires de véhicules. Elle est conçue pour protéger à la fois le conducteur et les tiers en cas d’accidents, de dommages matériels ou de blessures corporelles.
En souscrivant une assurance auto, le conducteur peut être indemnisé pour les dommages subis par son propre véhicule, que ce soit à la suite d’un accident, de vandalisme, de vol, ou de catastrophes naturelles.
De plus, l’assurance auto inclut généralement une responsabilité civile, qui couvre les dommages causés à des tiers, y compris les blessures corporelles et les dégâts matériels. Cette couverture est souvent obligatoire dans de nombreux pays, y compris la France. Elle est un préalable légal pour circuler sur la voie publique.
Pour éviter l’abondance de fausses déclarations, la loi oblige chaque souscripteur à fournir des informations exactes à son assureur. On vous explique.
Assurance auto : quelles sont les obligations légales ?
Selon l’article L.113-2 du Code des assurances, lors de la souscription d’un contrat d’assurance auto, l’adhérent doit respecter plusieurs obligations légales.
- Payer la prime : l’assuré doit payer sa cotisation d’assurance en temps et en heure.
- Répondre aux questions de l’assureur : lors de la souscription, l’assuré doit répondre honnêtement aux questions de l’assureur sur les risques assurés.
- Informer des potentiels changements : en cours de contrat, l’assuré doit informer l’assureur de tout changement qui pourrait augmenter ou créer de nouveaux risques.
- Déclarer les sinistres : l’assuré doit informer l’assureur rapidement en cas de sinistre c’est-à-dire dans les délais prévus par le contrat.
Faire une fausse déclaration est risqué. Quels sont les types de fraudes les plus fréquents ? Quelles sont leurs conséquences ? On fait le point.
Quels sont les différents types de fraudes à l’assurance auto ?
En 2022, selon une étude menée par YouGov, 22 % des assurés assument avoir déjà fraudé à l’assurance. Quelles sont les différentes fraudes à l’assurance auto ?
La déclaration de faux sinistres
La déclaration de sinistres fictifs est une pratique courante d’escroquerie.
La pratique est plutôt simple, les assurés malintentionnés inventent des incidents ou exagèrent des dommages pour obtenir une indemnisation injustifiée. Pour y voir un peu plus clair, voici quelques exemples :
- Un assuré réalise une fausse déclaration d’effraction pour justifier un bris de glace
- Un souscripteur exagère des dommages pour maximiser son indemnisation
- Un assuré fournit une facture de réparation gonflée afin d’obtenir un remboursement plus important que ce qu’il ne devrait percevoir
- Un souscripteur provoque intentionnellement un accident pour obtenir une compensation.
La souscription comprenant des informations incomplètes
Pour économiser de l’argent, certains assurés omettent volontairement de donner toutes les informations à leur assureur lors de la souscription. Comment s’y prennent-ils ?
Ils ne mentionnent, par exemple, pas l’existence d’un autre conducteur. La technique est finement rodée : en passant sous silence un conducteur, ils espèrent payer moins cher lors de la souscription.
Besoin d’informations complémentaires ? Lisez notre article Fraude à la souscription de contrats d’assurance et blanchiment d’argent
La falsification du relevé d’informations
Le relevé d’information est un document officiel détaillant l’historique d’assurance auto d’un souscripteur. A cela, plusieurs avantages, à savoir :
- La réduction des primes d’assurance : posséder un relevé d’informations favorable, peut permettre à un assuré de bénéficier de primes d’assurance plus basses. En falsifiant ce document pour cacher des incidents passés, l’assuré peut ainsi obtenir un tarif plus avantageux que celui auquel il aurait droit à l’origine.
- L’obtention d’une meilleure couverture : cacher les antécédents de conduite problématiques peut permettre à un assuré d’obtenir une meilleure couverture.
La non déclaration d’accident
Comme en témoigne le Code des assurances, les assurés doivent signaler tout sinistre à leur compagnie d’assurance. Ne pas déclarer un accident est une fraude courante, souvent utilisée, elle aussi, pour éviter une augmentation des primes.
L’altération des détails sur le constat à l’amiable
Après un accident, il peut être tentant de modifier les informations sur le constat amiable. Dans quel but ? Réduire sa responsabilité ou obtenir une compensation plus élevée.
Pour en apprendre davantage sur la fraude à l’assurance de biens, c’est par ici : assurance de biens, la fraude à l’indemnisation
Quels sont les risques et sanctions en cas de fraude à l’assurance auto ?
Falsifier des déclarations de sinistres est devenu une pratique fréquente, souvent utilisée pour obtenir des indemnités de manière frauduleuse. L’objectif est de recevoir de l’argent ou de faire couvrir des dommages que l’assureur n’aurait pas pris en charge si la situation réelle avait été connue.
En France, ce type de fraude est considéré comme un délit pénal et est sévèrement puni par la loi.
Conformément à l’article 313-1 du Code pénal, les sanctions peuvent inclure une amende pouvant atteindre 375 000 euros et une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 5 ans. A noter qu’il existe aussi des peines supplémentaires pour les circonstances aggravantes, telles que la participation à une bande organisée.
Par ailleurs, en cas de falsification de documents, les peines peuvent inclure une amende de 45 000 euros et une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans, conformément à l’article 441-1 du Code pénal.
Pour en savoir plus sur les risques et sanctions encourus, nous avons interviewé Emeric Desnoix, avocat et référent en lutte anti-fraude, vous retrouverez son interview dans notre article : Fraude à l’assurance, quels sont les risques et les conséquences encourus ?
Comment lutter contre la fraude à l’assurance auto ?
L’établissement d’initiatives réglementaires et législatives
Les initiatives réglementaires, comme le Fichier des Véhicules Assurés (FAV), jouent un rôle crucial dans la lutte contre la fraude.
Ce fichier permet de vérifier rapidement si un véhicule est correctement assuré, réduisant les possibilités de fausses déclarations. Régulièrement alimenté par les compagnies d’assurance au moment de la souscription d’un contrat par un automobiliste, l’ARGOS s’en sert pour détecter et prévenir les fraudes.
La mise en place d’équipes spécialisées en investigation
La mise en place d’équipes spécialisées est un bon moyen de lutter contre les fraudes à l’assurance auto.
Ces équipes peuvent travailler étroitement avec les forces de l’ordre et collaborer avec d’autres compagnies d’assurance pour partager des informations sur les fraudeurs connus. Ensemble, ils améliorent l’efficacité de la lutte contre la fraude !
L’utilisation de technologies avancées
Il est recommandé, aux compagnies d’assurance, d’utiliser des technologies avancées, comme l’intelligence artificielle et le machine learning, pour détecter et prévenir les fraudes.
Ces outils permettent d’analyser les données des sinistres afin de repérer des comportements suspects ou des modèles inhabituels, tels que des déclarations incohérentes ou des sinistres récurrents.
Chez Finovox, nous avons développé une solution innovante, spécialement conçue pour aider les entreprises à détecter, identifier, et expliquer toute forme de fraude documentaire. Notre technologie repose sur une intelligence artificielle propriétaire qui analyse la structure des données, les métadonnées, et la cohérence des informations présentes dans les documents.
En plus de cette analyse approfondie, Finovox vous offre la possibilité de comprendre et de partager les altérations détectées dans vos documents. Comment ça marche ? Vous pouvez mener votre enquête directement sur notre plateforme et obtenir une fiche de synthèse détaillée en format PDF.
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