Assurance
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Fraude à la souscription de contrats d’assurance et blanchiment d’argent

Le blanchiment d'argent lors de la souscription de contrats d’assurance est de plus en plus courant. Risques encourus, stratégies à mettre en place pour lutter contre cette pratique, on fait le point dans cet article. 

Le blanchiment d’argent est un défi qui menace l’intégrité des systèmes financiers et économiques. Un secteur particulièrement vulnérable à ce phénomène est celui de l’assurance. La souscription de contrats d’assurance permet aux fraudeurs de rendre de l’argent illégal, légal, en profitant de la complexité des produits. Comment se passe le blanchiment à la souscription de contrats d’assurance ? Quels sont les risques associés à cette pratique ? Quelles stratégies mettre en place pour lutter contre cette menace ? On fait le point dans cet article. 

Le blanchiment d’argent : qu’est-ce que c’est ?

Le blanchiment d’argent consiste à cacher l’origine illégale de fonds en les transformant en revenus légitimes. Cette méthode de fraude permet aux criminels d’utiliser de l’argent acquis illégalement sans attirer l’attention des autorités.

Lorsque nous parlons de blanchiment d’argent, nous le regroupons généralement en trois étapes principales : 

  • Le placement : les fonds illégaux sont introduits dans le système financier.
  • La stratification : le passeur dissimule l’origine des fonds par des transactions souvent complexes. 
  • L’intégration : les fonds blanchis sont réintégrés dans l’économie dite légitime. Pour ne pas être démasqués, les fraudeurs retournent souvent l’argent sous forme de retraits ou de prêts garantis. 

Quelles méthodes utilisent les fraudeurs pour blanchir de l’argent lors de la souscription de contrats d’assurance ?

Les contrats d’assurance sont particulièrement attractifs pour les fraudeurs en raison de plusieurs caractéristiques. On fait le point ! 

Le montant des primes élevées : un gain de temps et d’argent !

Les primes élevées dans les contrats d’assurance facilitent l’inclusion de grandes sommes d’argent dans le système financier de manière légale. 

Le mécanisme est relativement simple : en versant des primes importantes, souvent sous forme de paiements uniques ou de versements élevés, les criminels peuvent justifier l’entrée de fonds illicites. Ils prétendent alors qu’ils proviennent d’une source légitime, telle que des gains d’investissement ou des héritages.

Les transferts entre différents contrats 

Les transferts entre différents contrats d’assurance permettent aux criminels de déplacer des fonds d’un contrat à un autre. Il est alors plus difficile de tracer l’origine des fonds. 

D’ailleurs, ce mécanisme est souvent utilisé pour brouiller les pistes et rendre difficile la détection. En manipulant les transferts, les fraudeurs dissimulent l’origine criminelle des fonds.

La modification des bénéficiaires 

Les contrats des assurances prévoient une flexibilité des bénéficiaires qui facilite le blanchiment d’argent. En effet, cette caractéristique permet aux souscripteurs de modifier les bénéficiaires à leur discrétion, facilitant ainsi le transfert des fonds à des tiers sans éveiller de soupçons. 

Les fraudeurs peuvent utiliser cette capacité pour dissimuler l’origine illicite des fonds en dirigeant l’argent blanchi vers des bénéficiaires apparemment légitimes. Cette pratique complique la tâche des autorités chargées de surveiller et d’enquêter sur les mouvements de fonds suspects. 

Cas concret : l’exemple de l’American International Group (AIG)

En 2006, American International Group (AIG), l’un des plus grands assureurs mondiaux, a été au centre d’une affaire de blanchiment d’argent. 

Cette affaire impliquait l’utilisation de contrats d’assurance pour blanchir des fonds provenant de diverses activités criminelles. Les pratiques de l’AIG ont été examinées de près par les autorités réglementaires, qui ont découvert des lacunes dans les procédures de vérification et de surveillance des clients et des transactions.

Les fonds illicites étaient dissimulés en investissant dans des contrats d’assurance, offrant ainsi une façade légale aux revenus obtenus de manière illégale. Cette méthode a permis aux criminels de contourner les systèmes de contrôle et de profiter des avantages fiscaux. 

L’affaire AIG a eu des répercussions importantes, notamment des amendes significatives imposées à l’entreprise et une révision en profondeur de ses pratiques de conformité. Cette histoire a également mis en lumière l’importance pour les compagnies d’assurance de renforcer leurs mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et de se conformer strictement aux régulations. 

Risques et Impacts

Nous le voyons à travers l’exemple de l’AIG, le blanchiment d’argent par le biais de l’assurance présente plusieurs risques et impacts négatifs. 

  • Une instabilité financière : les fonds illicites intégrés dans le système financier peuvent déstabiliser les institutions financières en cas de découvertes de fraudes importantes.
  • Un risque réputationnel : les compagnies d’assurance impliquées, même involontairement, dans des affaires de blanchiment d’argent peuvent voir leur réputation ternie.
  • Des sanctions légales et financières : les régulateurs financiers imposent des amendes sévères et des sanctions aux institutions ne respectant pas les normes anti-blanchiment.
  • L’érosion de la confiance : la multiplication des activités de blanchiment d’argent érode la confiance des clients et des investisseurs dans le secteur financier.

Comment lutter contre le blanchiment d’argent dans le cadre des contrats d’assurance ?

Pour lutter contre le blanchiment d’argent dans le cadre des contrats d’assurance, les entreprises utilisent plusieurs stratégies, à savoir : 

La connaissance du client (KYC) 

Les compagnies d’assurance doivent effectuer des vérifications rigoureuses des antécédents des clients lors de la souscription. Cela inclut la vérification de l’identité, de l’origine des fonds et de la solvabilité financière.

En France, la Loi Sapin II impose aux compagnies d’assurance de mettre en place des procédures de vigilance à l’égard de la clientèle.

Selon l’article L. 561-5 du Code monétaire et financier, les institutions doivent vérifier l’identité des clients et, le cas échéant, des bénéficiaires effectifs, ainsi que l’origine des fonds. De plus, elles sont tenues de signaler toute transaction suspecte à Tracfin, l’organisme de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. 

La formation et la sensibilisation 

Les employés des compagnies d’assurance doivent être formés pour reconnaître les signes de blanchiment d’argent et comprendre les obligations légales et réglementaires.

La formation continue est donc essentielle, avec des sessions régulières et spécialisées, ainsi que des évaluations pour garantir l’efficacité et la mise à jour des connaissances.

Investir dans des outils de détection de fraude documentaire 

Dans le secteur de l’assurance, l’investissement dans des outils de détection de la fraude documentaire est essentiel pour prévenir les activités frauduleuses. 

Ces outils avancés utilisent des algorithmes sophistiqués pour analyser les documents envoyés par les assurés et identifier les anomalies ou les indicateurs de potentielles fraudes.

Chez Finovox, nous avons développé une solution de détection de faux documents adaptée aux besoins des assureurs, disponible sous deux formats :

  • La solution API permet d’intégrer facilement des informations via des documents JSON, assurant une intégration fluide avec vos systèmes existants.
  • La solution SaaS, qui vous permet d’examiner minutieusement les documents et obtenir des explications détaillées sur d’éventuelles modifications.

Ces deux solutions sont conçues pour se compléter, garantissant une mise en œuvre rapide et efficace afin de lutter efficacement contre la fraude documentaire dans le secteur de l’assurance.

Vous souhaitez en savoir plus sur nos solutions ? N’hésitez pas à contacter nos experts pour une consultation personnalisée.

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