La fraude aux arrêts de travail est devenue l’un des sujets les plus sensibles du système de santé français. Conçu pour protéger les salariés malades, l’arrêt de travail est aujourd’hui détourné par certains individus ou réseaux organisés qui en font un véritable outil de fraude. Le phénomène ne cesse de progresser et ses conséquences pèsent à la fois sur l’Assurance Maladie et sur les assurés. Qu'appelle-t-on fraude aux arrêts de travail ? Comment s’en prémunir ? On vous en dit plus dans cet article.
En 2024, l’Assurance Maladie a identifié et stoppé près de 42 millions d’euros de fraudes liées aux arrêts de travail.
En quelques mots, l’arrêt de travail est un document médical qui certifie qu’un salarié est temporairement dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. Sa durée est limitée et dépend de la nature de la situation.
Bon à savoir 👀
L’ Assurance maladie distingue principalement trois types d’arrêts de travail :Celui lié à une maladie ou à un accident hors cadre professionnel Celui associé à une maladie professionnelle Celui qui résulte d’un accident survenu dans le cadre du travail
La progression des faux arrêts de travail est spectaculaire. Comment s’explique-t-elle ? En grande partie par la montée en puissance de faux arrêts maladie proposés sur les réseaux sociaux. Ces documents frauduleux, vendus sous forme de « kits prêts à l’emploi », contiennent de faux arrêts de travail et de faux certificats de travail. Ils ne visent plus à justifier une absence mais à détourner directement les indemnités journalières.
Les montants en jeu sont considérables : près de 30 millions d’euros ont été détectés rien que sur cette catégorie de fraude en 2024, contre 8 millions l’année précédente.
Ces chiffres révèlent à la fois la professionnalisation des fraudeurs et l’ampleur des tentatives.
Pour en savoir plus, lisez notre article sur la Fraude à l’assurance maladie !
Face à cette montée des fraudes, plusieurs mesures sont venues renforcer la sécurité des prescriptions.
L’Assurance Maladie encourage désormais fortement l’usage de l’arrêt dématérialisé, transmis directement depuis le logiciel professionnel du médecin vers la caisse du patient. Cette procédure limite les risques de falsification.
Par ailleurs, depuis juillet 2025, lorsqu’un document papier reste nécessaire, les praticiens doivent utiliser les formulaires Cerfa sécurisés, imprimés sur un papier spécial avec encre magnétique et étiquette holographique.
Enfin, depuis février 2024, les arrêts prescrits en téléconsultation sont limités à trois jours lorsqu’ils ne proviennent pas du médecin traitant ou de la sage-femme référente. L’objectif ? Réduire les prescriptions abusives et réserver les arrêts de longue durée aux professionnels qui connaissent réellement le patient.
Envie d’en découvrir davantage ? Ecoutez notre podcast avec Marc Scholler Directeur délégué de l’Assurance Maladie en charge des Finances, de la lutte contre les Fraudes et de l’Audit.
La fraude aux arrêts maladie ne se limite pas à la simple présentation d’un faux document. Elle prend aujourd’hui plusieurs formes. Faisons le point !
1- La falsification documentaire
La falsification documentaire consiste à manipuler un document médical authentique afin de le rendre plus avantageux pour le salarié.
Les méthodes les plus courantes sont la modification de la durée d’un arrêt initial, l’ajout ou la reproduction d’un cachet médical ou encore l’altération d’une signature.
À première vue, ces changements peuvent paraître minimes : transformer un arrêt de cinq jours en dix ne semble pas si grave.
Pourtant, ces altérations ont un impact direct, elles prolongent indûment l’absence du salarié et entraînent un coût supplémentaire pour l’entreprise et pour le système de santé.
Avec la démocratisation des outils numériques, ces manipulations sont devenues de plus en plus accessibles. Un simple logiciel de retouche d’image suffit pour modifier une date ou insérer un cachet frauduleux.
2- La création de faux arrêts de travail
La fabrication de faux arrêts de travail est l’une des formes de fraude les plus préoccupantes car elle est directement liée à la montée de véritables marchés parallèles.
Désormais, certains fraudeurs conçoivent de toutes pièces des documents médicaux imitant parfaitement les formulaires officiels. Ces faux sont ensuite mis en vente sur Internet ou diffusés via les réseaux sociaux, souvent sous la forme de « kits » prêts à l’emploi.
Ces kits incluent non seulement de faux arrêts maladie, mais aussi des certificats d’employeurs falsifiés. Ils permettent à l’employé fraudeur de justifier une absence auprès de son entreprise et de déclencher, dans certains cas, le versement d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie.
L’objectif n’est plus seulement d’obtenir quelques jours de repos illégitimes, mais bien de détourner des fonds publics.
3- Les arrêts de complaisance
Les arrêts de complaisance constituent une pratique encore très répandue.
Contrairement aux faux documents fabriqués de toutes pièces, ils sont bel et bien émis par un professionnel de santé mais sans véritable justification médicale. Dans ce cas, le praticien délivre un arrêt maladie à la demande du patient, souvent par indulgence, par habitude, ou parfois même par intérêt personnel.
Ces arrêts posent un problème particulier car ils sont, sur le plan documentaire, parfaitement authentiques : ils proviennent d’un médecin dûment enregistré et suivent la forme officielle. Pourtant, sur le fond, ils détournent la finalité de l’arrêt de travail qui est de protéger la santé du salarié. Ils permettent ainsi à une personne en parfaite capacité de travailler de bénéficier d’une absence injustifiée, tout en percevant éventuellement des indemnités journalières.
Poursuivez votre lecture avec notre article sur la Fraude documentaire interne dans les hôpitaux : comprendre et agir
Si la fraude aux arrêts de travail coûte cher à l’Assurance Maladie, elle impacte tout autant les entreprises et leurs employés.
Lorsqu’un faux document est présenté, l’entreprise peut être amenée à maintenir un salaire de manière indue, à réorganiser ses effectifs et à faire face à une baisse de productivité.
Au-delà du coût financier, la fraude génère aussi un climat d’injustice. Les salariés respectueux des règles constatent que certains abusent du système. Ils se sentent pénalisés ce qui peut affecter la cohésion d’équipe et la confiance en l’organisation.
Dans certains cas, un manque de contrôle ou une gestion trop laxiste peut même exposer l’entreprise à des critiques, voire à un risque réputationnel.
C’est pourquoi la lutte contre la fraude documentaire ne doit pas être perçue comme une contrainte administrative mais plutôt comme un enjeu stratégique de gestion responsable.
Malgré les avancées mises en place par l’Assurance Maladie, le risque demeure. Les documents falsifiés circulent toujours et les services RH, souvent sous pression, peuvent avoir du mal à les identifier.
Un cachet médical altéré, une date discrètement modifiée ou un formulaire non conforme sont autant de signes qui peuvent passer inaperçus.
C’est précisément pour répondre à ce défi que Finovox propose un logiciel de vérification documentaire complet.
Grâce à cette approche, les entreprises peuvent vérifier rapidement la validité des arrêts maladie qui leur sont présentés. Envie d’en savoir plus ? Contactez un expert Finovox !
