Le devoir de vigilance est une notion clé de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Elle vise à prévenir les violations des droits humains, des libertés fondamentales et des normes environnementales dans les activités des entreprises. Quels sont les contours de ces obligations ? Décryptons ensemble.
Le devoir de vigilance est une obligation légale imposée aux grandes entreprises pour garantir la prise en compte des impacts sociaux, environnementaux et éthiques de leurs activités. Cette mesure s’inscrit dans une logique de protection et de prévention.
Adopté en France par la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017, ce concept impose aux grandes entreprises de nouvelles responsabilités juridiques pour éviter les risques liés à leurs opérations. La loi impose aux entreprises concernées de mettre en place un plan de vigilance.
L’objectif principal du devoir de vigilance est de responsabiliser les entreprises et de lutter contre les abus. Par abus, nous entendons notamment l'exploitation des travailleurs, les atteintes à l'environnement ou encore les violations des droits fondamentaux.
Toutes les entreprises ne sont pas soumises à l’obligation du devoir de vigilance.
Selon la loi française, il s’applique uniquement aux entreprises qui :
Bon à savoir 👀
Cependant, l’impact de la loi va bien au-delà des entreprises directement visées. Les sous-traitants, fournisseurs et partenaires commerciaux de ces grandes entreprises doivent également respecter les normes fixées par le plan de vigilance. Ainsi, de nombreuses PME sont indirectement impliquées dans cette démarche.
Aujourd’hui en France, il existe trois obligations principales en matière de responsabilité. On fait le point dans la suite de cet article.
Les entreprises doivent élaborer un plan de vigilance détaillé. Ce plan, qui doit être rendu public, inclut plusieurs éléments obligatoires :
Attention cependant, le plan de vigilance est un outil évolutif. Il doit être mis à jour chaque année pour intégrer les nouveaux risques et ajuster les mesures en conséquence.
Au-delà de la rédaction du plan, les entreprises doivent prendre des mesures concrètes pour prévenir les risques identifiés.
Il est important dans un premier temps de réaliser des audits réguliers auprès des filiales et partenaires. La formation des collaborateurs est également indispensable pour prévenir les risques de fraude.
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En cas de non-respect du devoir de vigilance, les entreprises peuvent être tenues responsables juridiquement. Elles risquent alors :
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Si le devoir de vigilance est souvent perçu comme une contrainte, il peut pourtant apporter des bénéfices significatifs aux entreprises.
La France a été pionnière avec la loi sur le devoir de vigilance mais d’autres pays suivent cette voie : les Pays-Bas en 2019, puis l'Allemagne en 2021.
Tout récemment, 24 avril 2024, le Parlement européen a accepté une nouvelle directive imposant un "devoir de vigilance" aux entreprises. Cette initiative renforcerait l’impact du devoir de vigilance et faciliterait la conformité des entreprises opérant dans plusieurs pays.
Avec ces nouvelles directives, il devient crucial pour les entreprises de s'équiper d’outils adaptés afin de répondre efficacement au devoir de vigilance imposé par la réglementation.
Ce dernier vise à prévenir les risques liés aux fraudes documentaires, à garantir la conformité des opérations, et à renforcer la transparence dans la gestion des partenaires et clients.
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