À l’ère du numérique, la fraude aux faux diplômes se développe. Les réseaux sociaux et plateformes en ligne facilitent l’accès à ces faux documents, exposant entreprises et institutions à des risques juridiques et réputationnels. Entre obligations légales et solutions innovantes comme l’intelligence artificielle de Finovox, la vigilance est plus que jamais nécessaire pour détecter et prévenir ces fraudes. On vous en dit davantage dans cet article.
La fraude aux faux diplômes consiste à fabriquer ou à utiliser un document falsifié dans le but d’attester de compétences ou de qualifications que l’on ne possède pas réellement.
Elle concerne aussi bien des diplômes universitaires (licences, masters ou doctorats), que des certificats de formation professionnelle ou encore des attestations de stages.
Si le phénomène n’est pas nouveau, il connaît aujourd’hui une recrudescence inquiétante. Selon plusieurs enquêtes réalisées auprès de cabinets de recrutement, environ un Français sur deux reconnaît avoir modifié son CV pour le rendre plus attractif. Parmi ces modifications, la falsification des diplômes reste l’une des plus graves.
Quelles sont les formes de falsifications les plus répandues ?
Cette fraude repose sur la création d’un diplôme totalement inventé, reproduisant à l’identique l’aspect officiel d’un document académique.
Le nom d’une université ou d’une école réputée est alors usurpé afin de donner de la crédibilité au faux. Ces documents sont généralement proposés à la vente sur des plateformes en ligne.
Dans ce type de fraude, l’individu a bien fréquenté l’établissement mentionné, mais il altère les informations figurant sur le diplôme. Il modifie la mention obtenue, allonge la durée des études ou encore à s’attribue la réussite d’un programme non validé.
Ce procédé reste difficile à repérer lorsque les recruteurs n’ont pas la possibilité de vérifier directement auprès de l’institution concernée.
À cela s’ajoute la fraude dite “des homonymes”, où un individu se prévaut du parcours académique d’une autre personne portant le même nom.
Bon à savoir 👀
Dans certains secteurs, notamment la santé, l’ingénierie ou l’enseignement, l’usage d’un faux diplôme peut avoir des conséquences majeures pour la sécurité des usagers.
Si, autrefois, il fallait recourir à des imprimeurs clandestins ou à des filières organisées pour obtenir un faux document, la démocratisation des réseaux sociaux a changé la donne.
Aujourd’hui, quelques clics suffisent pour entrer en contact avec des revendeurs de faux diplômes.
Des groupes privés sur Facebook, des discussions chiffrées via Telegram ou WhatsApp, ou encore des annonces dissimulées sur Snapchat permettent de mettre la main sur ces documents falsifiés. Les tarifs varient selon la qualité et la crédibilité du faux :
L’attrait est évident : un investissement minime peut ouvrir la porte à un emploi mieux rémunéré, à une promotion interne ou à l’accès à une profession réglementée.
Néanmoins, au-delà de la fraude, ce commerce alimente des réseaux criminels et met en péril l’intégrité du marché de l’emploi.
Besoin d’en savoir plus sur les modes opératoires de la fraude ? Lisez notre article : Quels sont les différents profils de fraudeurs ?
L’employeur a une responsabilité importante lorsqu’il recrute. Il doit s’assurer que la personne embauchée dispose des qualifications nécessaires, en particulier pour les professions réglementées (médecins, avocats, architectes, etc.).
Ne pas vérifier l’authenticité d’un diplôme peut exposer l’entreprise à des risques à la fois juridiques et réputationnels.
Cependant, le droit du travail encadre strictement la réaction de l’employeur face à la découverte d’un faux diplôme. En effet, même si le salarié a menti, le contrat de travail ne peut pas être automatiquement annulé.
La Cour de cassation a jugé à plusieurs reprises qu’un licenciement n’est possible que si le mensonge rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.
Par exemple, un faux diplôme d’ingénieur utilisé pour occuper un poste nécessitant de réelles compétences techniques constitue un motif sérieux de licenciement.
En revanche, si les missions confiées au salarié ne nécessitent pas directement le diplôme falsifié, la rupture du contrat peut être plus difficile à justifier.
Dans tous les cas, l’employeur doit réagir rapidement et de manière proportionnée !
Du côté des particuliers, l’usage de faux diplômes expose à des poursuites pénales. L’article 441-7 du Code pénal sanctionne les déclarations mensongères faites à une autorité publique de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
Ainsi, un candidat qui présente un faux diplôme pour passer un concours administratif, ou un étudiant qui dépose un dossier universitaire falsifié, s’expose directement à ces sanctions. Contrairement à un simple mensonge sur ses hobbies ou son niveau de langue, la fraude aux diplômes engage la responsabilité pénale de son auteur.
Sur le plan juridique, la fraude aux diplômes est assimilée à l’usage de faux. L’article 441-1 du Code pénal précise que « constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice, et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ayant pour objet ou pouvant avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ».
La sanction est lourde : trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Face à l’ampleur de la fraude documentaire, plusieurs dispositifs sont mis en place, que ce soit par l’Etat, ou par les entreprises.
Certains établissements supérieurs français mettent à disposition des employeurs un service en ligne permettant de vérifier l’authenticité d’un diplôme.
Ces plateformes permettent de confirmer qu’un diplôme a bien été délivré par l’établissement et qu’il correspond au parcours annoncé par le candidat.
Le fonctionnement est le suivant : l’employeur saisit les informations du diplôme (nom du titulaire, type de diplôme, année d’obtention) et la plateforme envoie une confirmation d’authenticité ou signale une anomalie.
Pour certaines professions réglementées (médecins, avocats, pharmaciens, architectes…), les diplômes ne suffisent pas à eux seuls : l’inscription auprès d’un ordre professionnel est obligatoire pour exercer légalement.
Les ordres professionnels mettent alors à disposition des annuaires publics consultables en ligne. Ces bases permettent de vérifier si une personne est bien enregistrée et donc autorisée à exercer, ou non.
Poursuivez votre lecture sur le sujet avec notre article 5 raisons de cibler un logiciel de détection de faux documents !
Si les plateformes nationales de vérification des diplômes et les bases de données gouvernementales offrent des outils précieux pour contrôler l’authenticité des documents, elles ne permettent pas toujours de détecter toutes les formes de fraudes. Les falsifications sophistiquées ou les diplômes étrangers restent, notamment, difficiles à vérifier.
C’est là qu’intervient Finovox, startup française spécialisée dans la détection de faux documents. Grâce à sa technologie basée sur l’intelligence artificielle, elle est capable de détecter automatiquement les documents falsifiés, y compris les faux diplômes.
La solution analyse les métadonnées, la structure et les éléments graphiques d’un document pour identifier des incohérences invisibles à l’œil nu.
Cette approche permet aux entreprises de vérifier rapidement et efficacement l’authenticité des justificatifs présentés par un candidat.
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