À partir de 2026, la facturation électronique deviendra une obligation légale pour toutes les entreprises assujetties à la TVA en France. Cette nouvelle réglementation impose une transition progressive vers un système entièrement digitalisé. Si cette réforme vise à simplifier les processus administratifs, elle présente également des risques accrus en matière de fraude documentaire. Il devient essentiel pour les entreprises de s’équiper de solutions de détection avancées pour se protéger contre la falsification des factures. On vous en dit plus.
La mise en place de la facturation électronique est prévue pour 2026. Cette réforme prévoit un calendrier échelonné :
L’objectif est que toutes les entreprises, quel que soit leur secteur ou leur taille, utilisent la facturation électronique pour les transactions entre assujettis à la TVA dès le 1er septembre 2026.
Les factures électroniques devront être émises et reçues via une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP), accréditée par l’administration fiscale. Ces plateformes seront responsables de la transmission sécurisée des factures entre émetteur et destinataire.
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Cependant, la digitalisation des factures comporte un risque majeur : la fraude documentaire. Pourquoi ? L’augmentation du volume de factures électroniques échangées crée davantage de possibilités de falsification, qui est plus de façon digitale.
Pour garantir l'authenticité et l'intégrité des factures électroniques, le cachet électronique qualifié sera désormais requis. Il permet de garantir que la facture provient bien de l'émetteur et n’a pas été modifiée en cours de route. Ce cachet est particulièrement important pour lutter contre la falsification de factures.
Les factures électroniques devront également être conservées pendant 6 ans. Durant cette période, elles devront rester accessibles. Le but ? Renforcer la nécessité d'utiliser des solutions de détection pour prévenir toute manipulation frauduleuse.
Les entreprises doivent se préparer dès à présent à la mise en œuvre de la facturation électronique en 2026. Comment ?
Les entreprises doivent également intégrer ces nouvelles obligations dans leurs systèmes de gestion pour éviter toute confusion lors de la réception et du traitement des factures.
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La facturation électronique a plusieurs objectifs majeurs pour l’administration fiscale, notamment :
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La transition vers la facturation électronique est inévitable pour toutes les entreprises françaises, mais elle comporte des risques, notamment celui de la fraude documentaire.
À mesure que le volume de factures électroniques augmente, la tentation de falsifier des documents devient plus grande. Il est donc crucial pour les entreprises d’adopter des solutions fiables pour garantir la sécurité et l’intégrité des factures.
Finovox propose des technologies avancées de détection de documents falsifiés, permettant aux entreprises de s’assurer que leurs factures électroniques sont authentiques et non modifiées.
Grâce à cette solution, les entreprises peuvent se conformer aux nouvelles réglementations tout en minimisant les risques de fraude.
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