Le dispositif Ma Prime Rénov est aujourd’hui un levier central pour la rénovation énergétique en France. Lancé pour soutenir les particuliers dans leurs travaux d’isolation, de chauffage ou de rénovation globale, il séduit chaque année des centaines de milliers de foyers. Cependant, son succès attire aussi des pratiques douteuses. La fraude à Ma Prime Rénov connaît une explosion préoccupante ce qui met en péril l’efficacité et la légitimité de ce dispositif. On fait le point dans cet article !
Créée en 2020 par le Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique, Ma Prime Rénov vise à accélérer la transition énergétique en facilitant le financement de travaux d'amélioration de l'habitat.
Portée par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), cette prime s’adresse à tous les ménages, quel que soit leur niveau de revenus. Elle s'applique à un large éventail de travaux : isolation thermique, changement de chaudière, ventilation, etc.
Depuis son lancement, plus de 2 millions de dossiers ont été déposés. L’objectif ? Réduire la consommation d’énergie des logements français et diminuer leur empreinte carbone. Néanmoins, cette ambition écologique est aujourd’hui fragilisée par la recrudescence de fraudes.
En 2024, 44 000 dossiers frauduleux ont été écartés dans le cadre de Ma Prime Rénov, selon les chiffres officiels de l’ANAH. L'intérêt ? Éviter plus de 230 millions d’euros de préjudice.
Toutefois, les estimations de Finovox, expert en détection de fraude documentaire, révèlent un écart inquiétant : la fraude évitée pourrait en réalité atteindre 432 millions d’euros si tous les dossiers frauduleux avaient été identifiés.
Les méthodes utilisées sont variées. On fait le point ensemble !
Certains fraudeurs créent de toutes pièces une identité fictive ou usurpent celle d’un tiers pour déposer un dossier.
Cartes d’identité, avis d’imposition, justificatifs de domicile : tous ces documents peuvent être falsifiés avec des outils de plus en plus accessibles.
Ces faux documents permettent d’obtenir une prime en se faisant passer pour un propriétaire ou un locataire éligible alors que la personne n’existe même pas ou n’est pas liée au logement concerné.
De nombreuses fraudes passent par la falsification des factures.
Il peut s’agir de montants exagérés par rapport aux travaux réellement effectués, de prestations inventées, ou de duplicatas utilisés dans plusieurs dossiers.
Certaines entreprises peu regardantes n’hésitent pas à facturer une installation deux fois, à deux bénéficiaires différents, pour obtenir plusieurs subventions indûment.
Dans certains cas, les travaux de rénovation ne sont jamais réalisés.
Une entreprise complice envoie une facture et une attestation de fin de chantier, et le dossier est validé sur cette base.
Pire encore : certains travaux sont exécutés mais mal réalisés ou non conformes aux normes, ce qui constitue une autre forme de fraude.
Ces pratiques nuisent directement aux bénéficiaires réels, mais aussi à la réputation du dispositif.
Ma Prime Rénov impose que les travaux soient réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Or, certains dossiers sont portés par des entreprises qui n’ont pas cette certification, voire qui l’ont perdue.
Ces acteurs peu scrupuleux compromettent la qualité des rénovations et détournent l’argent public.
Pour en savoir plus sur les types de fraudeurs, poursuivez votre lecture : Quels sont les différents profils de fraudeurs ?
La majorité des fraudes repose sur des documents justificatifs falsifiés.
Or, le contrôle manuel de ces documents est long, coûteux et peu fiable à grande échelle.
Des dossiers semblent en apparence valides, mais contiennent des éléments modifiés subtilement : adresse truquée, numéro fiscal erroné, fausse attestation de chantier.
Sans outils technologiques adaptés, il est pratiquement impossible pour les agents publics de détecter ces manipulations systématiquement. D’où la nécessité d’intégrer des solutions automatisées de contrôle documentaire !
Pour répondre à cette menace, une nouvelle loi anti fraude, portée par le député Thomas Cazenave (ex ministre des comptes publics), vient d’être adoptée ce mercredi 14 mai 2025 à l’Assemblée nationale.
Élargie à 36 articles, cette loi cible l’ensemble des fraudes aux aides publiques. De la rénovation énergétique, à la formation professionnelle, en passant par les compteurs d’électricité et le démarchage téléphonique, tous les types de fraude sont touchés !
Le texte repose sur trois piliers principaux :
La loi met en place un meilleur accès aux fichiers fiscaux, bancaires, d’état civil ou de sécurité sociale afin de pouvoir croiser les données et repérer plus facilement les fraudes.
De plus, elle propose un renforcement de la coordination entre l’ANAH, Tracfin, les services fiscaux et les agences en charge des aides publiques.
La loi instaure des mécanismes de prévention pour limiter les fraudes, notamment la possibilité de suspendre temporairement le versement des aides en cas de doute sérieux.
Cette suspension, qui peut durer jusqu’à trois mois, permet aux autorités de mener des vérifications approfondies avant de valider le dossier.
Ce dispositif vise à éviter que des fonds publics soient indûment versés avant la détection d’éventuelles fraudes.
Les sanctions contre la fraude aux aides publiques sont renforcées, avec des peines pouvant atteindre jusqu’à 15 ans de prison en cas de fraude en bande organisée.
Ce durcissement vise à dissuader les fraudeurs et à traiter ces actes comme de véritables activités criminelles.
En pleine chasse aux économies publiques, le gouvernement espère récupérer jusqu’à 1,6 milliard d’euros grâce à cet arsenal renforcé.
Bon à savoir 👀
Notez que le démarchage téléphonique sans consentement est désormais interdit sur tous les dispositifs d’aide publique !
Spécialiste de l’analyse documentaire intelligente, Finovox développe une solution capable de détecter jusqu’à 86 % des documents frauduleux, en s’appuyant sur l’intelligence artificielle. Grâce à son outil, l’entreprise analyse :
Appliquée au cas de Ma Prime Rénov, cette technologie pourrait éviter jusqu’à 432 millions d’euros de fraude, en automatisant une grande partie des contrôles.
Pour Marc de Beaucorps, co-fondateur et CEO de Finovox :
“L’enjeu, ce n’est pas seulement de détecter les fraudeurs, c’est de protéger les citoyens et renforcer la confiance dans les aides publiques.”
En plus des gains financiers, l’intégration de Finovox permettrait de réduire les délais de traitement, d’alléger les équipes de contrôle, et de garantir une meilleure équité d’accès à Ma Prime Rénov pour les vrais bénéficiaires.
Pour en savoir plus sur la lutte contre la fraude documentaire, ou échanger avec un expert du sujet, contactez nos experts Finovox !
