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Derrière chaque dossier de fraude à l’assurance auto, il existe un risque tangible. En Belgique comme ailleurs, ce risque est double. La compagnie d’assurance encourt notamment des pertes financières, quand le fraudeur s’expose, quant à lui, à de lourdes sanctions civiles et pénales.
Cet article est l’occasion de faire le point sur ce qui caractérise une fraude à l’assurance voiture en Belgique, ce qu’elle engendre, mais aussi ce qui peut l’éviter.
Qu’est-ce qu’une fraude à l’assurance auto ?
En Belgique, la fraude à l’assurance auto peut être définie comme une démarche volontaire visant à tromper un assureur afin d’obtenir un avantage illégitime, issu d’un contrat d’assurance auto. Elle peut aussi bien concerner la souscription d’un contrat que la déclaration ou le règlement d’un sinistre.
À savoir : il est important de distinguer l’erreur ou l’oubli de la fraude. Pour être caractérisée, la fraude suppose une intention de tromper l’assureur. Une information inexacte communiquée par erreur ne relève donc pas du même traitement qu’une déclaration volontairement mensongère.
Selon la base de données publiée par l’Union professionnelle des entreprises d’assurances Assuralia, la Belgique a détecté 7169 fraudes en 2024. Le montant rapporté aux assurances auto s’élevait à 36,6 millions d’euros.
Le rôle de la fausse déclaration
La fausse déclaration est l’une des formes les plus fréquentes de fraude à l’assurance auto en Belgique. Elle peut intervenir dans deux situations : lors de la phase de souscription, ou à l’occasion d’un sinistre.
La fausse déclaration à la souscription a lieu au moment de la conclusion du contrat d’assurance auto. L’assuré fournit des informations erronées ou dissimule volontairement certains éléments qui pourraient influencer l’évaluation du risque par l’assureur.
La fausse déclaration de sinistre intervient après un accident ou un dommage, qui peut être totalement fictif. L’objectif est alors d’obtenir une indemnisation plus importante ou une prise en charge qui ne devrait pas avoir lieu.
L’obligation légale d’assurance auto
L’assurance auto constitue une obligation légale sur l’ensemble du territoire belge. Ainsi, tout propriétaire d’un véhicule automobile doit souscrire, a minima, une assurance couvrant sa responsabilité civile (RC) auto.
Cette assurance obligatoire permet d’indemniser les dommages causés à des tiers en cas d’accident responsable. Elle protège donc les victimes d’un sinistre, en garantissant la prise en charge des dommages corporels et matériels qui leur sont causés.
Quels sont les différents types de fraudes à l’assurance voiture en Belgique ?
Parmi les situations les plus fréquemment rencontrées par les assureurs belges, plusieurs typologies de fraudes se distinguent :
- la fraude à la voiture brûlée qui consiste à déclarer un incendie accidentel alors que le véhicule a volontairement été détruit.
- la fraude au vol de voiture qui a lieu lorsque l’assuré déclare le vol de son véhicule alors que celui-ci n’a pas réellement été dérobé. Le véhicule peut avoir été revendu, dissimulé ou exporté.
- la fraude au conducteur qui concerne les dossiers où le principal utilisateur du véhicule (par exemple, un jeune conducteur) est déclaré comme conducteur secondaire. Ainsi que ceux dans lesquels un autre conducteur est faussement présenté comme étant au volant lors d’un sinistre.
- les fraudes aux accidents de voiture qui peuvent prendre différentes formes, comme la déclaration d’un accident qui n’a jamais eu lieu, l’organisation volontaire d’une collision, l’exagération des dommages subis ou encore la modification des circonstances d’un sinistre.
- les fraudes documentaires qui regroupent toutes les utilisations de documents falsifiés pour appuyer une fausse déclaration (faux relevé d’informations, fausses factures, etc.).
Les automobilistes peuvent aussi être victimes de fraude.
Tous les automobilistes impliqués dans une fraude à l’assurance n’en sont pas forcément les auteurs. Certains conducteurs peuvent eux-mêmes être victimes d’une tentative de fraude organisée par un autre usager.
Quels sont les risques et sanctions encourus par l’assuré en Belgique ?
En Belgique et selon la gravité des faits, mais aussi les méthodes utilisées, une fraude à l’assurance voiture peut entraîner des sanctions contractuelles, financières et pénales.
Les principales sanctions appliquées sont les suivantes :
- refus d’indemnisation
- résiliation du contrat d’assurance
- sanctions pénales (amende ou peine d’emprisonnement).
Quelles sont les conséquences pour les assureurs belges ?
L’arnaque à l’assurance voiture génère des coûts importants et complexifie la gestion des sinistres. Chaque dossier frauduleux nécessite des analyses approfondies et parfois des investigations chronophages pour déterminer la réalité des faits.
Au-delà de l’impact financier direct lié aux indemnisations injustifiées, la fraude à l’assurance auto entraîne une augmentation des coûts de gestion et ralentit le traitement des dossiers pour l’ensemble des assurés. Elle fragilise aussi la relation de confiance entre assureurs, assurés et partenaires.
Comment détecter une fraude à l’assurance auto en Belgique ?
Les fraudeurs utilisent désormais des documents falsifiés pour rendre leurs déclarations plus crédibles. Pour sécuriser leurs décisions, les assureurs doivent donc pouvoir vérifier l’authenticité de chaque pièce réceptionnée.
C’est précisément sur cet enjeu que Finovox accompagne les acteurs de l’assurance belges, avec une solution spécialisée dans la détection des fraudes documentaires.
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