La fraude transfrontalière représente un défi majeur pour les assureurs, les enquêteurs et les autorités judiciaires en Europe. Pour éclairer ces enjeux, Finovox a réuni la semaine dernière plusieurs experts français et belges lors d’une matinée d’échanges dédiée aux mécanismes de fraude internationale et aux blocages juridiques. Parmi eux, nous avons eu le plaisir de retrouver Emeric Desnoix, avocat français reconnu en droit des assurances, Mathieu Vaessen, avocat belge expert des fraudes transfrontalières et des enjeux juridiques européens, et Benoît Leclerc, directeur général du GIE Argos et acteur clé de la lutte contre le vol de véhicules en France.
Écoutez Emeric Desnoix partager son expertise sur la fraude à l’assurance au micro de notre podcast Chasseurs de fraude !
Interview d’Emeric Desnoix, avocat et référent national lutte anti-fraude
La fraude automobile : un terrain d’action privilégié pour les réseaux transfrontaliers
La fraude automobile reste l’un des terrains les plus actifs pour la criminalité organisée. En France, on recense environ 140 000 véhicules volés chaque année, un volume qui complexifie les enquêtes et surcharge les assureurs.
Selon Benoît Leclerc (GIE Argos), la fermeture des services de carte grise au profit de l’immatriculation via les garages a créé de nouvelles failles. Elle rend la détection des fraudes à l’immatriculation plus difficile.
Mathieu Vaessen rappelle que :
“Certaines particularités locales, comme l’obligation en Belgique de laisser le certificat d’immatriculation dans le véhicule, facilitent davantage certaines pratiques frauduleuses."
On fait le point sur les schémas de fraude automobile transfrontalière les plus fréquemment observés.
La fraude au « véhicule fantôme »
Le véhicule fantôme est l’une des techniques de fraude automobile les plus répandues. Le principe ?
Le fraudeur s’invente une identité ou achète des documents étrangers, généralement dans des pays à contrôles plus légers, afin de faire passer pour réel un véhicule totalement fictif. L’individu déclare ensuite son véhicule imaginaire, volé, auprès d’un assureur.
Ce stratagème repose sur la difficulté à vérifier l’authenticité de documents étrangers, et exploite les failles transfrontalières entre pays européens. Cette fraude pèse lourd sur les assureurs, qui doivent mobiliser des enquêtes longues pour prouver que le véhicule n’a jamais existé.
La fraude au leasing
La fraude au leasing s’est fortement développée avec la croissance des financements locatifs. Elle se présente sous deux formes principales :
- L’exportation illégale du véhicule hors de l’Union européenne en utilisant de faux documents d’export
- L’usurpation d’identité pour transférer illégalement la propriété du véhicule puis le revendre rapidement.
Avec ce type de fraude, les véhicules disparaissent à la vitesse de la lumière dans les pays étrangers. Il devient alors quasiment impossible pour les loueurs et les assureurs de les récupérer.
L’exportation non corrélée et la fausse déclaration de vol
Ce schéma de fraude repose essentiellement sur l’absence de coordination et de communication entre les États. Les fichiers d’immatriculation ne sont pas interconnectés au niveau international, ce qui crée des failles que les fraudeurs les plus ingénieux exploitent sans difficulté. Le processus est simple et efficace :
1- Le véhicule est exporté vers un pays étranger, parfois légalement, parfois avec de faux documents.
2- Une fois hors du territoire, aucun système de contrôle ne permet de vérifier sa présence réelle.
3- Le propriétaire déclare alors le véhicule volé en France, alors qu’il circule parfaitement ailleurs.
Cette fraude transfrontalière automobile illustre parfaitement la manière dont les criminels exploitent les zones grises administratives entre pays membres.
Des lois différentes selon les pays : un véritable enjeu stratégique
La libre circulation européenne facilite les échanges et les déplacements pour tous mais elle impose aussi de nouveaux défis en matière de lutte contre la fraude. En effet, les fraudeurs tirent parti de cette mobilité accrue, tandis que les mécanismes de coopération entre autorités restent encore très nationaux et parfois plus lents à s’aligner.
Selon l’endroit où l’on porte l’affaire, les droits, les délais et même les preuves acceptables peuvent varier, comme le soulignent Emeric Desnoix et Mathieu Vaessen en comparant la Belgique et la France.
L'action en revendication de biens
En France et aux Pays-Bas, la loi protège fortement le possesseur de bonne foi, c’est-à-dire l’acheteur qui ignore que le véhicule a été volé. Même si l’assureur ou le propriétaire légitime retrouve la voiture, il peut avoir beaucoup de mal à la récupérer !
À l’inverse, la Belgique a supprimé cette protection. Un véhicule volé peut être restitué beaucoup plus facilement à son propriétaire réel, même si l’acheteur final pensait l’avoir acquis légalement.
Cette facilité influence naturellement le choix du pays dans lequel agir.
La garantie des vices cachés
Les délais pour engager une action sont stricts et clairement définis en France et aux Pays-Bas.
Au contraire, en Belgique, les règles sont plus floues, ce qui crée des zones d’incertitude. Parfois exploitées par des fraudeurs pour gagner du temps ou échapper à une action.
Envie d’en savoir plus ? N’hésitez pas à lire notre article sur la politique de lutte contre la fraude à l’assurance en Belgique !
L’admissibilité des preuves
En France, les règles concernant les preuves dites « déloyales » ont été récemment assouplies. L’intérêt ? Permettre désormais, dans certains cas, d’utiliser des éléments recueillis en dehors des procédures strictes.
En Belgique, cette flexibilité existe depuis plus de vingt ans. Les preuves irrégulières peuvent être admises dès lors qu’elles contribuent à faire éclater la vérité. Cette réglementation offre ainsi plus de marge pour les enquêtes transfrontalières.
Poursuivre votre lecture, comment dénoncer une fraude à l’assurance en Belgique ?
La coopération juridique : un levier stratégique contre la fraude transfrontalière
La fraude transfrontalière exige aujourd’hui une coordination efficace entre pays.
Un exemple concret : véhicule volé entre la France et la Belgique
Quelques mois avant cette table ronde, un véhicule déclaré volé en France a été retrouvé en Belgique. Grâce à la mobilisation rapide d’un réseau d’avocats spécialisés, une requête urgente a permis d’immobiliser le véhicule et de lancer une procédure civile avant qu’il ne disparaisse à nouveau.
Comme le résume Mathieu Vaessen :
Les commissions rogatoires sont utiles mais trop lentes. C’est en combinant procédures officielles et réseau d’avocats que l’on peut agir vite et récupérer des informations que les autorités n’ont pas.”
Le rôle des assureurs dans la professionnalisation de la fraude
Les réseaux de fraude automobile sont de plus en plus organisés et internationaux” souligne Benoît Leclerc.
Les assureurs doivent donc constituer des dossiers extrêmement complets pour convaincre magistrats et autorités de poursuivre les fraudeurs.
Emeric Desnoix ajoute que la situation européenne diffère de celle des pays anglo-saxons. Au Royaume-Uni et aux États-Unis, des organismes comme le Insurance Fraud Bureau ou le National Insurance Crime Bureau, financés par les assureurs, centralisent les informations sur les fraudes.
Ils permettent ainsi une détection rapide et une poursuite efficace des fraudeurs, ce qui facilite grandement le travail des compagnies d’assurance et des autorités.
Nous avons également animé une table ronde sur la fraude internationale. Pour découvrir son contenu, consultez notre article la lutte contre la fraude : un enjeu international !
Un réseau international d’avocats anti-fraude
Pour renforcer cette coopération, Emeric Desnoix a annoncé la création d’un réseau international d’avocats anti-fraude couvrant déjà 25 pays, avec pour objectif d’étendre cette couverture à l’ensemble des juridictions européennes.Ce réseau a plusieurs objectifs :
- Fournir des conseils stratégiques et procéduraux locaux
- Permettre aux assureurs de gérer des dossiers transfrontaliers complexes
- Accélérer les actions et optimiser les chances de récupération des biens volés
Cette table ronde a confirmé que la lutte contre la fraude transfrontalière commence par la communication et le partage d’informations. Les assureurs et avocats doivent combiner expertise juridique, réseaux de collaboration et outils de surveillance pour rester un pas devant les criminels.
Pour soutenir cette démarche, Finovox propose un logiciel de vérification documentaire. Il permet aux entreprises et aux assureurs de sécuriser leurs transactions nationales et internationales et de détecter rapidement les fraudes.
Découvrez comment Finovox peut vous aider à renforcer vos procédures !
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