Un soupçon de fraude sur un dossier client et c’est la catastrophe : vous vous demandez quelles sont les démarches à suivre pour dénoncer une fraude à l’assurance en Belgique. Dans le feu de l’action, il n’est pas évident de savoir qui alerter, comment formaliser un signalement et surtout, dans quel cadre opérer en toute légalité.
Vous évoluez dans le secteur assurantiel belge ? Cet article vous aide à faire le point sur les procédures à respecter pour signaler efficacement un cas de fraude à l’assurance !
Dénoncer une fraude à l’assurance n’est pas seulement une obligation morale ou légale. Il s’agit également d’une nécessité stratégique. D’un moyen de protéger votre portefeuille, mais aussi l’équilibre du marché de l’assurance en Belgique.
Chaque fraude non traitée fragilise la solidité financière de votre compagnie et pénalise, à terme, l’ensemble de vos assurés.
En tolérant les comportements frauduleux, même par simple omission, vous alimentez un cercle vicieux :
À l’inverse, des procédures de signalement claires et rigoureuses permettent d’entretenir la confiance, de sécuriser l’ensemble de vos opérations et de renforcer votre fiabilité (et donc votre position sur le marché).
Si vous pensez manquer de temps pour dénoncer des fraudes à l’assurance, gardez ceci à l’esprit : un seul dossier douteux peut mettre à mal votre équilibre économique et votre réputation.
Afin que votre démarche soit des plus efficaces, elle doit s’appuyer sur une procédure claire, sécurisée et conforme à la législation belge. Tout en prenant en compte vos impératifs et votre organisation interne. Zoom sur les organismes à contacter, les canaux à favoriser et les erreurs à éviter !
La Belgique dispose de plusieurs organismes compétents qui sauront vous venir en aide en cas de fraude à l’assurance. Le choix du contact dépend généralement de la nature de la fraude constatée.
Il n’existe pas, à ce jour, d’agence unique de lutte contre la fraude à l’assurance. Il s’agit plutôt d’adapter les signalements aux types de fraudes détectées, et à leur ampleur.
Avant de dénoncer une fraude à l’assurance, vous devez impérativement structurer votre signalement. Et cela commence par la collecte d’éléments probants. Ce processus implique de rassembler l’ensemble des documents et indices factuels disponibles :
À ce stade, votre objectif est clair : constituer un dossier complet, documenté et exploitable. Assurez-vous que ces données soient transmises dans le respect du RGPD, en veillant notamment à l’anonymisation des données sensibles, lorsque c’est nécessaire.
Une fois votre dossier constitué, sélectionnez le canal de transmission en fonction de votre interlocuteur et des outils qu’il met à votre disposition : formulaire de signalement, contact direct, courrier, etc.
Lorsque des fraudes sont avérées, vous pouvez légitimement vous demander comment récupérer les sommes indûment versées. Et dans cette situation, plusieurs options sont envisageables :
1. L’action en recouvrement
Vous pouvez engager une procédure de recouvrement pour récupérer les indemnités versées. Cette démarche peut inclure une demande de remboursement des montants indûment versés, majorés des frais de gestion et d’enquête.
2. La déclaration aux autorités
Les plaintes déposées auprès des autorités compétentes peuvent donner lieu à des sanctions pour fraude à l’assurance. Pour savoir si vous êtes autorisé à demander des dommages et intérêts, renseignez-vous directement auprès d’un avocat.
3. L’assurance contre la fraude
Certaines compagnies d’assurance proposent des assurances spécifiquement conçues pour protéger les entreprises contre le risque de fraude. Elles couvrent les pertes financières directes et peuvent prévoir la prise en charge de frais annexes induits.
Sans éléments tangibles, il est difficile voire impossible d’engager des poursuites, de justifier un refus d’indemnisation ou de procéder à une récupération des montants indûment versés.
Avant de dénoncer une fraude à l’assurance, un assureur belge se doit de récolter et de stocker des preuves solides. Plus ces éléments seront fiables et collectés rapidement, plus vos démarches auront de poids, tant en interne qu’auprès des autorités ou de vos partenaires juridiques.
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