La réglementation des plateformes de financement participatif a changé avec l’arrivée d’un nouvel agrément européen, le PSFP (Prestataire de Services de Financement Participatif). Devenu obligatoire depuis le 10 novembre 2023, ce nouveau statut a introduit plusieurs nouveautés, notamment en matière de sécurité. Il est désormais recommandé aux plateformes de financement participatif de s’équiper d’une solution anti-fraude. Quels sont les principaux changements et leurs impacts pour les plateformes ? Voici l’essentiel à retenir dans la suite de cet article.
Prestataire de Services de Financement Participatif (PSFP) : qu’est-ce que c’est ?
Le crowdfunding a été lancé en 2008 et s’est considérablement développé à l’échelle mondiale. La France a été pionnière de la réglementation de ces fonds en établissant deux catégories spécifiques pour les plateformes de crowdfunding :
- Le statut de Conseiller en investissement participatif (CIP), destiné aux plateformes qui permettent aux investisseurs de souscrire à des titres financiers comme les actions ou les obligations. C’est souvent le cas dans les secteurs de l’immobilier, des énergies renouvelables et du financement des PME.
- Le statut d’Intermédiaire en financement participatif (IFP), dédié aux plateformes qui facilitent les prêts participatifs ou les collectes de dons.
Pour uniformiser les réglementations à travers l’Europe, pour protéger les utilisateurs et pour encourager la croissance des plateformes de crowdfunding, l’Union européenne a introduit en 2020 un cadre réglementaire commun, le statut de PSFP (Prestataire de Services de Financement Participatif). Ce nouveau titre remplace les agréments CIP et IFP.
Ce statut commun est devenu obligatoire depuis le 10 novembre 2023 pour toutes les plateformes de financement participatif.
👀 Bon à savoir :
En France, c’est l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui est chargée de délivrer cette accréditati
Quels sont les changements apportés par l’agrément PSFP ?
Le nouveau statut PSFP apporte de multiples modifications pour les plateformes de crowdfunding. On fait le point avec vous !
Une supervision plus importante des futurs investisseurs
Les plateformes de crowdfunding doivent maintenant mettre en place des dispositifs renforcés pour le traitement des réclamations clients, l’identification des conflits d’intérêts potentiels et la supervision des prestataires externes.
Elles doivent également être vigilantes lorsqu’elles choisissent les porteurs de projets. Elles doivent les sélectionner précautionneusement en analysant leurs projets et en les évaluant.
Un renforcement du contrôle des investisseurs
Depuis le 10 novembre 2023, une meilleure connaissance des profils des investisseurs est exigée. En effet, un contrôle accru est imposé en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Pour en savoir plus sur la réglementation concernant la LCB-FT : Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : vers l’adoption de nouvelles règles
L’obligation de l’obtention de la fiche d’informations clés pour l’investisseur (FICI)
La Fiche d’Informations Clés pour l’Investisseur (FICI) est désormais obligatoire pour tous les projets. Cette fiche, contenant maximum 5 pages, regroupe toutes les informations essentielles du projet d’un investisseur.
Son but ? Faciliter la comparaison entre les projets sur les diverses plateformes de crowdfunding et ainsi mieux connaître le profil de chaque investisseur.
Un renforcement des exigences organisationnelles
Les plateformes doivent désormais respecter des contraintes organisationnelles internes plus strictes. Elles doivent posséder des fonds propres réglementaires d’au moins 25 000 €.
De plus, les plateformes peuvent collecter au maximum 5 millions d’euros par projet en un an. (contre 8 millions auparavant)
Cette nouvelle pratique vise à mieux sélectionner les porteurs de projets.
💡Le saviez-vous ?
Les plateformes doivent respecter de nouvelles contraintes, au profit des investisseurs. en effet, les investisseurs sont maintenant classés en deux catégories : les investisseurs avertis les investisseurs non avertisComment cela se passe-t-il ? A l’inscription, un questionnaire client doit être rempli pour estimer les revenus et l’expérience financière de chaque investisseur. Les investisseurs non avertis doivent alors utiliser un simulateur pour évaluer leur capacité à supporter les pertes. Une alerte est ensuite déclenchée si l’investissement dépasse 1 000 € ou 5% du patrimoine net. Cette nouvelle méthode permet aux investisseurs d’être mieux protégés.
Pourquoi se prémunir d’une solution anti-fraude au vu du PSFP ?
L’adoption d’une solution anti-fraude dans le cadre du statut PSFP est cruciale. On vous donne les raisons ci-dessous.
Contrôler les comportements suspects
Avec la surveillance accrue des transactions pour le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, une solution anti-fraude permet de mettre en place des contrôles automatiques. L’intérêt de ces contrôles est d’identifier les comportements suspects, notamment des transferts de fonds inhabituels.
Connaître les profils investisseurs
Le statut PSFP exige une connaissance approfondie des profils investisseurs, y compris leur expérience financière et leur tolérance au risque. Une solution anti-fraude peut analyser les données en temps réel pour vérifier la cohérence des informations fournies par les investisseurs et alerter la plateforme en cas d’anomalie.
Cette technique contribue non seulement à protéger les investisseurs, mais aussi à prévenir les fraudes internes ou externes qui pourraient compromettre les plateformes.
Renforcer sa réputation
Les plateformes de crowdfunding qui se conforment aux exigences réglementaires du PSFP avec une solution anti-fraude renforcent leur réputation et attirent davantage d’investisseurs. Dans un secteur où la confiance est primordiale, pouvoir démontrer que toutes les mesures nécessaires sont en place pour sécuriser les transactions et protéger les fonds est un avantage concurrentiel majeur.
Pour en savoir plus sur les avantages d’un plan de lutte anti-fraude : les quatre avantages à déployer un plan de lutte anti-fraude pour une fintech
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