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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : vers l’adoption de nouvelles règles 

Quelles sont les nouvelles législations pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ? Quels sont leurs intérêts ? On fait le point avec vous.

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est un enjeu majeur au sein de l’Union européenne. Le Conseil européen a adopté aujourd’hui un ensemble de nouvelles règles destinées à renforcer cette lutte contre le blanchiment d’argent. Son intérêt est de protéger les citoyens de l’UE et de sécuriser le système financier contre cette menace. 

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : quelle est la réglementation actuelle ?

Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme constituent des préoccupations centrales pour l’Union européenne. Ils menacent son économie, son système financier mais également la sécurité des citoyens.

Depuis 1991, l’UE a placé la lutte contre ces menaces au cœur de ses priorités politiques à travers une première directive anti-blanchiment. Depuis, des révisions ont lieu couramment pour s’adapter au contexte actuel. 

Pour couvrir efficacement tous les risques émergents, les règles de l’UE couvrent trois domaines principaux : 

  • L’innovation technologique notamment avec l’essor des monnaies virtuelles
  • La nature mondiale des organisations terroristes 
  • L’ingéniosité des criminels à identifier et exploiter les failles du système 

Quelle est l’entité chargée de veiller au respect des règles ? 

Pour veiller au respect des règles en vigueur, le Groupe d’Action Financière (GAFI) a été créé en 1989 par le G7. 
Son but ? Etablir les principales normes internationales pour combattre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. 

Ce groupe permet aux pays membres de partager leurs bonnes pratiques. Les membres s’évaluent régulièrement entre eux afin de s’assurer que les normes sont bien appliquées. Ils améliorent ainsi leur efficacité

Pour protéger le système financier international, le GAFI établit des listes de juridictions vulnérables. Elles sont réparties en deux groupes principaux : 

  • Les juridictions sous surveillance – liste grise 
  • Les juridictions à hauts risques – liste noire 

👀 Bon à savoir :

La Direction générale du Trésor, aussi connue sous le nom de DG Trésor, est chargée de représenter la délégation française au sein du GAFI.

Quelles sont les nouvelles règles en vigueur ?

Pour renforcer la sécurité des citoyens de l’UE, le Conseil a mis en place de nouvelles législations. L’intérêt ? Assurer la protection du système financier européen contre les risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. On vous en dit plus dans la suite de cet article. 

Une limitation sur le montant des paiements en espèces

Au sein de l’UE, les paiements en espèces seront limités à un maximum de 10 000 euros. Le but de cette nouvelle réglementation est de rendre plus difficile, pour les criminels, de blanchir de l’argent. 

De nouvelles mesures de vigilance d’identité 

Les nouvelles lois proposées introduisent des mesures de vigilance et des contrôles d’identité des clients. 

Les entités concernées, comme les banques, les gestionnaires d’actifs, les plateformes de crypto-actifs et les agents immobiliers en ligne, doivent désormais signaler toute activité suspecte aux Cellules de Renseignement Financier (CRF)

De plus, il est à noter qu’à partir de 2029, les clubs de football professionnels de premier plan seront également soumis à ces règles. Impliqués dans des transactions financières importantes avec des investisseurs, des sponsors, des annonceurs ou lors de transferts de joueurs, ces clubs devront vérifier l’identité de leurs clients, surveiller les transactions financières et signaler toute transaction suspecte aux CRF. 

Envie d’en apprendre davantage sur la fraude à la souscription et le blanchiment d’argent ? Lisez notre article sur le sujet 👉Fraude à la souscription de contrats d’assurance et blanchiment d’argent

La création d’une nouvelle agence européenne 

Pour renforcer la supervision des règles anti-blanchiment, une nouvelle entité, l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ALBC), sera mise en place à Francfort. 

Cette autorité aura plusieurs responsabilités clés : 

  • Superviser directement les entités financières considérées comme les plus à risque
  • Servir de point de référence et de médiateur pour les autorités de surveillance en cas de litiges ou de conflits entre elles 
  • Gérer la mise en œuvre des sanctions financières dans l’UE 

Ces nouvelles fonctions permettront de renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans l’ensemble de l’UE.

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