Immobilier
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Fraude immobilière : définition et enjeux

Qu'est-ce que la fraude immobilière ? Quel est l'impact de la fraude documentaire dans le secteur de l’immobilier ? Découvrez-le dans cet article.

Selon une étude menée par DossierFacile, un service public de gestion de dossier, près d’un Français sur 2 se dit prêt à falsifier son dossier de location pour obtenir un logement. Statistique effrayante, elle démontre que la fraude documentaire touche également le secteur de l’immobilier. Qu’entend-t-on par fraude immobilière ? Quels sont les impacts de la fraude documentaire dans l’immobilier ? On vous en dit plus ! 

C’est quoi la fraude immobilière ? 

La fraude immobilière consiste à utiliser des moyens trompeurs pour tirer un avantage financier d’une transaction immobilière

Frauder dans l’immobilier peut prendre différentes formes. Nous pensons par exemple à la falsification de documents, l’usurpation d’identité mais également à la manipulation de prix. 

Le grand problème de la fraude immobilière ? Elle peut affecter toutes les parties impliquées dans une transaction. 

  • Les acheteurs et les locataires risquent de payer un prix excessif ou de découvrir que le bien immobilier n’existe pas vraiment.
  • Les vendeurs peuvent être confrontés à des acheteurs dont les profils ont été falsifiés.
  • Les agents immobiliers se retrouvent souvent avec des dossiers de location fraudés. 

Ainsi, avec la montée des prix de l’immobilier et la diminution de l’offre sur le marché, les cas de fraude se multiplient. Ils entraînent des pertes financières considérables et ont un impact important sur la réputation des agences immobilières.  

Quels sont les différents types de fraudes ? Voyons cela dans la suite de cet article !

Les différents types de fraude immobilière 

La fraude à la location 

La fraude à la location est la plus répandue dans le secteur de l’immobilier. En effet, selon Lagenceblue, 67 % des locataires falsifient leur dossier de location pour se loger. 

Ce type de fraude peut prendre différentes formes mais elle est avant tout possible grâce à la fraude documentaire. Fiches de paie modifiées, fausses adresses de caution, pièces d’identité falsifiées, avis d’imposition trafiqués, les altérations sont nombreuses et permettent aux fraudeurs d’avoir le meilleur dossier possible. Ils peuvent ensuite obtenir un logement pour lequel ils ne seraient normalement pas éligibles en raison de leur historique de crédit, de leur statut d’emploi ou de leur passé de locataire. 

La fraude à la vente 

La fraude à la vente touche particulièrement les acheteurs d’un bien immobilier. 

Comment ? Les vendeurs malhonnêtes dissimulent des défauts majeurs de propriété comme des problèmes structurels ou des vices cachés. De manière très simple, ils modifient un titre de propriété, un contrat de vente ou un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour induire en erreur l’acheteur sur les caractéristiques réelles du bien. En omettant d’évoquer certains défauts, les vendeurs espèrent conclure leur vente à un prix plus élevé. 

La fraude hypothécaire ou fraude au crédit 

La fraude au crédit est une pratique courante dans le milieu de la fraude documentaire. 

Au moment de la demande de crédit, l’emprunteur falsifie un document, comme sa déclaration de revenus, afin d’obtenir une somme plus importante. 

Si sa demande de prêt surévalué fonctionne, le fraudeur en profite alors pour : 

  • Ne jamais rembourser le prêt accordé,
  • Ou acheter une propriété, la revendre à un prix gonflé et réaliser un profit rapide et substantiel. C’est ce que l’on appelle le “flippling fraud” ou fraude à l’achat-vente rapide. 

La fraude fiscale 

La fraude fiscale se réfère à toute action visant à échapper ou à minimiser, de manière illégale, les obligations fiscales liées à des transactions immobilières. 

La fraude fiscale prend diverses formes, notamment : 

  • La sous-déclaration de revenus locatifs. Les propriétaires omettent volontairement de déclarer leurs revenus locatifs afin d’éviter de payer une part trop importante d’impôts sur ces revenus. 
  • La sous-évaluation des biens immobiliers. Les propriétaires sous-évaluent la valeur des biens immobiliers afin de réduire ces taxes foncières. 
  • La non-déclaration de gains en capital. Lors d’une vente, les contribuables ne déclarent pas les gains réalisés sur la vente pour ne pas payer d’impôts. 

La fraude au titre de propriété 

Les fraudeurs, qui pratiquent cette technique, cherchent à obtenir des titres de propriété pour des biens immobiliers de grande valeur. Par la suite, leur but est de les revendre illégalement ou d’obtenir des prêts hypothécaires frauduleux en utilisant ces biens comme garantie.

Pour en savoir plus sur les types de faux documents de manière générale, lisez notre article sur le sujet : Quels sont les différents types de faux documents ?

Les risques de la fraude immobilière 

Pertes financières 

Comme tous les types de fraudes, la falsification immobilière entraîne des pertes financières importantes. Le problème, dans ce secteur, est que les cibles touchées sont multiples. On retrouve les acheteurs, les vendeurs, les propriétaires, les locataires, les agences immobilières, les prêteurs et toute autre partie impliquée dans la transaction.

Dommages à la réputation 

Les cas de fraude immobilière peuvent causer des dommages significatifs à la réputation des agences immobilières et des institutions financières impliquées. Cela nuit à leur crédibilité et à leur confiance auprès du public.

Litiges & incertitude juridique 

Les transactions immobilières frauduleuses entraînent facilement des litiges juridiques coûteux entre les parties concernées. Souvent longs et difficiles à régler, ces litiges sont rapidement contraignants pour les agences immobilières. 

Pour éviter d’entrer dans des contentieux juridiques, utilisez Finovox et démasquez les potentielles altérations sur les documents qui vous sont transmis. Intéressé ? 

Impact sur le marché immobilier 

La fraude immobilière peut avoir un impact négatif sur le marché immobilier. Elle crée de l’incertitude, réduit la confiance des investisseurs et influence les prix des biens immobiliers.

Elle représente donc un risque majeur pour la stabilité et l’intégrité du marché immobilier. 

Comment lutter contre la fraude immobilière avec Finovox ?

Pour lutter contre les fraudes immobilières, il existe de nombreux outils de détection de faux documents. Fondées sur l’intelligence artificielle, ces technologies permettent de vérifier la cohérence des informations d’un document. 

Pour vous aider à lutter durablement contre ces falsifications, Finovox a mis en place un logiciel de détection de faux documents. Mêlant intelligence artificielle et algorithmes mathématiques, la solution prévient les tentatives de fraude et minimise les pertes financières de votre entreprise. 

Comment utiliser Finovox pour lutter contre la fraude à la location ? 

Lorsque vous recevez un dossier de location de la part d’un potentiel locataire, Finovox s’assure que les documents sont conformes et qu’ils n’ont pas été falsifiés. 

Utiliser Finovox c’est réduire par 6 la fraude documentaire de votre entreprise ! 

Vous souhaitez éviter les fraudes grâce à Finovox ? N’hésitez pas à contacter nos experts.  

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