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Fraude bancaire : quels sont les risques et les conséquences encourus ? 

La fraude documentaire se multiplie et les banques sont elles aussi touchées. Mais alors quels sont les risques et les conséquences d'une fraude bancaire ? On fait le point !

En 2020, l’Association Française des Banques a réalisé une étude qui démontre une hausse de 37% des fraudes documentaires en 2019. Face à cette flambée du nombre de fraudes, quelles sont les sanctions mises en place ? Et quelles sont les conséquences pour les fraudeurs ? On fait le point dans cet article. 

Fraude bancaire : quelques rappels 

La fraude bancaire consiste à tromper des établissement financiers dans le but d’obtenir du profit. 

Si vous avez besoin d’une piqûre de rappel sur les acteurs du milieu bancaire, c’est par ici 👉 Zoom sur les différents acteurs bancaires

Notez que la fraude bancaire peut se retrouver à différentes étapes du processus du client, à savoir :

1-  Lors de la souscription initiale 

2- Au moment du financement de services 

3- Afin de financer le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme 

Pour en savoir plus sur les enjeux de la fraude bancaire, rendez-vous dans notre article dédié 👉Fraude bancaire : définition et enjeux 

Quelles sont les sanctions face à une fraude bancaire ? 

Selon les fraudes documentaires effectuées, les sanctions ne seront pas les mêmes. Laissez-nous vous en dire plus. 

Usurpation d’identité dans le milieu bancaire 

L’usurpation d’identité consiste à utiliser les données personnelles d’un individu afin de lui soutirer de l’argent. Cette activité illicite nuit à la tranquillité et à l’honneur de la personne. De manière plus concrète, l’usurpation d’identité vise à se faire passer pour une autre personne en utilisant ses informations personnelles. 

Ainsi, un fraudeur réalise une usurpation d’identité lorsqu’il procède au phishing. Pourquoi ? Le phishing consiste à se faire passer pour un organisme connu, en utilisant son logo et son nom notamment dans le but de soutirer des informations au destinataire. En subtilisant l’identité de l’organisme, le fraudeur réalise une usurpation d’identité.

L’usurpation d’identité est punie par la loi. Selon l’article 226-4-1 du Code pénal, elle est réprimandée de 15 000 euros d’amende et d’1 an d’emprisonnement

A noter que, parfois, la sanction peut être plus légère. Elle se traduit alors par un stage de citoyenneté, une peine privative ou restrictive de liberté ou encore par un travail d’intérêt général. 

Fraude à l’escroquerie 

L’escroquerie est une technique frauduleuse qui vise à récupérer des sommes d’argent indues. Pour être qualifiée d’escroquerie, l’infraction doit forcément contenir l’une des caractéristiques suivantes : 

  • L’utilisation d’un faux nom
  • Le recours à une fausse qualité 
  • L’abus d’une vraie qualité 
  • Une manoeuvre frauduleuse 

De plus, le fraudeur doit être conscient de son comportement malhonnête. 

Aujourd’hui en France, l’escroquerie est punie d’une amende de 375 000 euros et d’une peine de 5 ans d’emprisonnement, d’après l’article 313-1 du Code pénal

Faux et usage de faux 

Le faux représente la falsification d’un support d’expression qu’il soit physique ou immatériel. 

Selon l’article 441-1 du Code pénal, l’usage de faux est réprimandé d’une amende s’élevant à 45 000 euros et peut aller jusqu’à une peine de 3 ans d’emprisonnement

Accès à un Système de Traitement Automatisé de Données (STAD) 

S’introduire dans un Système de Traitement Automatisé de Données (STAD) permet au fraudeur d’y récupérer des informations confidentielles.

Pour que l’infraction soit réprimandée, il faut pouvoir démontrer que l’accès à ce système de traitement de données est restreint. 

Vouloir accéder à un STAD est puni par la loi. D’après l’article 323-1 du Code pénal, la peine encourue est de 60 000 euros d’amende et de 2 ans d’emprisonnement

Attention, si le fraudeur modifie ou supprime des données contenues dans ce STAD, la peine peut être revue à la hausse, selon les dégâts engendrés. 

Comment lutter durablement contre la fraude à l’assurance ? 

Les obligations légales pour les banques dès 2026 

Pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les banques sont tenues de respecter attentivement des règles de vigilance.

Premièrement, selon l’article L564-2 du Code monétaire et financier, les établissements bancaires sont dans l’obligation de mettre en place un dispositif de contrôle interne. Il est chargé de veiller à la bonne application des procédures internes et à la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale. 

Pour en savoir plus sur la mise en place d’un contrôle interne, n’hésitez pas à consulter notre article dédié 👉 comment mettre en place une cellule anti-fraude en interne ? 

Dans un second temps, les établissements bancaires sont tenus par l’obligation de déclaration de soupçon. Les banques doivent, en effet, déclarer certaines opérations et sommes, à savoir : 

  • Les sommes inhabituellement élevées dont l’examen renforcé n’a pas permis de lever le doute 
  • Les opérations soupconnées de participer au financement du terrorisme 
  • Les opérations pour lesquelles l’identité du donneur d’ordre ou du bénéficiaire n’a pas pu être établie 

👀 Bon à savoir !
Lorsqu’un établissement bancaire doit réaliser une déclaration de soupçon, elle doit mentionner : 
– la provenance et l’affectation des fonds
– le descriptif des opérations suspectes 
l’identité des personnes concernées

Finovox : une solution adaptée pour lutter contre la fraude documentaire 

En tant qu’établissement bancaire, plusieurs outils sont à votre disposition pour lutter activement contre la fraude documentaire

Nos équipes d’experts Finovox ont mis au point une solution SaaS qui permet d’analyser les documents en identifiant les altérations apportées. Comment marche-t-elle ? La solution fonctionne avec différents algorithmes d’analyse de cohérence, d’analyse visuelle, statistique et informatique. 

Son utilisation est simple. Il vous suffit de glisser vos documents dans notre solution, ils sont ensuite analysés un par un afin de savoir s’il s’agit de fichiers authentiques ou si ces derniers ont été modifiés. S’ils ont été altérés, Finovox vous dresse un compte rendu de la zone falsifiée et de la façon dont la fraude a été commise

Aujourd’hui, la volonté de Finovox est de ne pas passer à côté d’un document fraudé. Créé de toute pièce par un fraudeur ou modifié sur des logiciels de retouche, le document est analysé de A à Z par notre solution. Avec Finovox, examinez tous vos documents, de tous types et dans toutes les langues ! La solution vous intéresse ? N’hésitez pas à demander une démo.

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