Immobilier
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Fraude au dossier de location : 3 conseils pour y remédier

Avec la tension du marché immobilier, les locataires sont de plus en plus tentés de falsifier leur dossier de location. Qu'appelle-t-on fraude au dossier de location ? Comment lutter contre ce type de fraude ? Lisez cet article pour en savoir plus !

Aujourd’hui en France, selon DossierFacile, près d’un Français sur 2 se dit prêt à falsifier son dossier de location pour obtenir un logement. En effet, le marché immobilier est tendu et les locataires n’hésitent pas à avoir recours à de faux documents pour augmenter leurs chances d’obtenir une location. Comment se déroule la fraude au dossier de location ? Quelles sont les pratiques à mettre en place pour y remédier ? On vous répond dans cet article.

Qu’est-ce que la fraude au dossier de location ? 

La fraude au dossier de location se répand de plus en plus et elle est aujourd’hui devenue un fléau contre lequel les agents immobiliers doivent lutter. Qu’appelle-t-on fraude au dossier de location ? 

Lorsqu’un candidat postule pour une location, il doit soumettre un dossier complet comprenant des pièces justificatives d’identité mais également de sa situation professionnelle et de ses revenus

Si la fraude se développe de manière plus conséquente de nos jours, c’est avant tout grâce à la numérisation. Auparavant, la remise de dossier se déroulait lors de la visite du logement. Aujourd’hui, avec la généralisation du numérique, les documents ne sont quasiment plus transmis à la main mais électroniquement. 

Bien que les copies des documents physiques puissent être sujettes à des falsifications elles aussi, il est tout de même plus simple de frauder directement en ligne, à travers les outils informatiques. 

👀 Bon à savoir :
Le gouvernement a mis en place un service, Dossier Facile, qui permet d’aider les candidats à monter leur dossier de location en téléchargeant les pièces justificatives nécessaires : 
Pièce d’identité Justification de situation professionnelle Justificatif d’hébergement Justificatif de revenus Avis d’imposition 

Les 3 astuces pour éviter la fraude au dossier de location 

Astuce 1: examiner la cohérence des documents 

Afin de ne pas être dupé par un locataire, vous devez vérifier sa solvabilité. Comment ? Il faut veiller à ce que ses revenus soient suffisants pour louer le logement et que tous les documents fournis soient cohérents. On vous en dit plus dans la suite de l’article. 

Surveiller les revenus du locataire 

Les locataires qui falsifient leur dossier de location sont souvent tentés de modifier leurs revenus. Il est donc essentiel de vérifier la bonne corrélation des montants déclarés, notamment sur les fiches de paie. 

Pour vous aider, voici quelques points auxquels prêter une attention particulière : 

  • Vérifiez que le cumul des salaires sur les trois derniers mois est logique 
  • Surveillez la cohérence entre le revenu brut mensuel et le revenu brut annuel. Pour le vérifier, vous pouvez multiplier le revenu brut mensuel par le nombre de mois total, soit 12 
  • Veillez à ce que les montants mentionnés sur le bulletin de salaire concordent avec ceux présents sur l’avis d’imposition 

Quid de l’avis d’imposition ? 

Les avis d’imposition des Français sont gérés impots.gouv.fr

Pour déceler les fraudes au dossier de location, vous pouvez donc consulter la concordance entre le numéro fiscal présent sur l’avis d’imposition fourni par le locataire et celui enregistré par l’administration fiscale

💡Le saviez-vous ?
Vous pourrez également trouver des bases de données externes. Elles mettent notamment à disposition les données relatives à l’identité sociale des entreprises comme les statuts par exemple. 

Astuce 2 : renseignez-vous directement auprès du locataire 

Bien que souvent non utilisé par manque de temps, appeler l’ancien propriétaire ou l’employeur du candidat peut s’avérer être une bonne idée. 

En effet, en contactant l’ancien propriétaire, vous pouvez vous assurer que le candidat payait son loyer à temps et régulièrement. Concernant l’employeur, il est tout à fait possible de vérifier que le candidat est bel et bien employé par l’entreprise. 

Astuce 3 : utiliser une solution d’anti-fraude documentaire 

L’utilisation d’une solution d’anti-fraude documentaire pour combattre la fraude au dossier de location peut être très intéressante voire nécessaire. 

En effet, les solutions d’anti-fraude sont spécialement conçues pour détecter les faux documents, qu’il s’agisse de bulletins de salaire falsifiés, d’avis d’imposition contrefaits ou d’autres pièces justificatives frauduleuses. Elles permettent de gagner du temps et d’optimiser les contrôles !

Elles peuvent également aider à vous conformer aux exigences légales en matière de vérification des documents des locataires. 

Chez Finovox, nous mettons à votre disposition une solution d’anti-fraude, disponible en format SaaS ou API. 

Cette solution permet aux entreprises de repérer et d‘analyser diverses formes de fraudes documentaires. Fondée sur une intelligence artificielle, elle analyse la structure des données, les métadonnées et la cohérence des informations extraites des documents pour une détection précise et efficace ! 

Intéressé ? Contactez nos experts, ils se feront un plaisir de vous renseigner. 

La FAQ autour de la fraude au dossier de location 

Que risque un locataire qui soumet des documents falsifiés ?

La loi française réprime sévèrement le transfert de documents falsifiés. 

Le fraudeur risque d’être condamné pour faux et usage de faux. Cet acte entraîne une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans et une amende pouvant s’élever à environ 45 000 €

Si le fraudeur est poursuivi pour escroquerie, il encourt des peines encore plus lourdes.

Quelle est la responsabilité de l’agent immobilier dans la fraude au dossier de location ?

En droit, on dit que l’agent immobilier agit en qualité de rédacteur d’actes : il doit assurer l’efficacité juridique. Cela veut également dire que l’agent immobilier peut engager sa responsabilité s’il commet des fautes professionnelles. 

Pour cela, il doit notamment vérifier : 

  • la qualité et la capacité des différentes parties (vendeur, bailleur)
  • La situation juridique du bien (consistance, caractéristiques essentielles etc.)
  • La cohérence des diagnostics immobiliers (DPE, termites, etc. ) 
  • La solvabilité du locataire

L’agent immobilier doit rapporter la preuve qu’il a tout mis en œuvre pour exécuter sa mission. Pour le prouver, il doit notamment vérifier l’authenticité des documents fournis.

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