Fraude au CPF : comment s’en prémunir ?

Selon Tracfin, les montants liés à la fraude au CPF ont augmenté de manière significative, passant de 7,8 millions d’euros en 2020 à 43,2 millions d’euros en 2021. Cette hausse met en péril les droits et les finances des utilisateurs tout comme ceux de l’Etat français. Types de fraudes au CPF, mesures et moyens mis en place pour lutter contre, on fait le point ensemble ! 

Qu’est-ce que le Compte Professionnel de Formation ? 

Le Compte Professionnel de Formation (CPF) est un dispositif mis en place par le gouvernement français. Son but ? Permettre à chaque individu de cotiser afin de financer des formations tout au long de sa vie professionnelle. 

Destiné aux salariés, aux demandeurs d’emploi et aux travailleurs indépendants, le CPF offre à chacun la possibilité d’acquérir de nouvelles compétences, d’améliorer ses qualifications ou de se reconvertir professionnellement. 

Alimenté en euros, le compte est crédité automatiquement chaque année en fonction du temps de travail effectué. Ainsi, un salarié à temps plein peut accumuler jusqu’à 500 euros par an, avec un plafond de 5 000 euros. 

La gestion de ce compte se fait via une plateforme en ligne dédiée. Les cotisants peuvent : 

• Consulter leur solde
• Rechercher des formations 
• Effectuer des démarches administratives pour s’inscrire à un programme de formation 

Cependant, le succès et la flexibilité du CPF ont attiré des individus malintentionnés entraînant une augmentation de la fraude. On vous en dit plus dans la suite de cet article.

Qu’appelle-t-on fraude au CPF ? 

La fraude au Compte Professionnel de Formation (CPF) désigne le détournement de fonds originellement dédiés à la formation à des fins personnelles. 

Pour bien comprendre l’ampleur de la fraude au CPF, il est crucial de se pencher sur quelques chiffres clés. En 2021, le CPF c’était : 

• 38,8 millions de titulaires 
• Une moyenne de 1 500 euros par compte 
• 2,86 millions de dossiers acceptés entre 2019 et 2021 

En 2021, les sommes d’argent en jeu étaient colossales, ce qui a inspiré de nombreuses tentatives de fraude. Aujourd’hui, la fraude au CPF se manifeste sous diverses formes. Quels sont les différents types de fraude au CPF ? On vous répond.

La création de publicités 

Pour inciter les victimes à s’inscrire à de fausses formations et pouvoir ainsi récupérer l’argent présent sur leur compte, les fraudeurs créent des publicités. Le but ? Réussir à récupérer les informations des victimes à travers des campagnes d’hameçonnage par exemple. 

Le démarchage téléphonique 

Les fraudeurs peuvent opter pour le démarchage téléphonique. Ils se font passer pour des conseillers en formation. Leur objectif est de convaincre les titulaires de CPF de fournir l’accès à leur compte ou de s’inscrire à une formation fictive. 

Pour ce faire, les escrocs demandent le numéro de sécurité sociale et parfois même le mot de passe du compte CPF. Pour gagner la confiance de leurs victimes, ils divulguent des informations personnelles telles que l’identité, le numéro de téléphone ou la date de naissance, obtenues préalablement par des techniques de phishing.

Pour en savoir plus sur les fraudes les plus répandues : les fraudes les plus courantes en 2022 

Quelles sont les mesures mises en place pour lutter contre la fraude au CPF ?

En France, la loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022 marque une étape importante dans la lutte contre les fraudes au Compte Personnel de Formation (CPF). 

Cette législation a permis de modifier le Code du travail pour y inclure l’article 6323-8-1, qui interdit toute forme de prospection commerciale. Il précise qu’il “est interdite toute prospection commerciale des titulaires d’un compte personnel de formation, par voie téléphonique, par message provenant d’un service de communications interpersonnelles, par courrier électronique ou sur un service de réseaux sociaux en ligne”. 

L’objectif principal est d’empêcher la collecte de données personnelles, notamment le montant des droits au CPF ou encore le numéro de sécurité sociale. Cette loi permet également de dissuader les incitations à signer des contrats de formation ou à accepter des offres promotionnelles en échange d’une inscription.

Et quelles sont les sanctions face à la fraude au CPF ? 

Les infractions liées aux arnaques au CPF peuvent entraîner des amendes administratives sévères. S’élevant de 75 000 euros à 375 000 euros, elles visent à protéger les utilisateurs du CPF et à assurer que les fonds de formation sont utilisés de manière appropriée. 

Comment lutter durablement contre la fraude au CPF ? 

Renforcement des réglementations et des contrôles

Pour lutter efficacement contre la fraude au CPF, il est crucial de renforcer les réglementations en place et d’intensifier les contrôles. L’arsenal législatif doit être adapté pour dissuader les fraudeurs et permettre une sanction rapide des infractions. 

Sensibilisation des utilisateurs du CPF

Une mesure essentielle consiste à sensibiliser les utilisateurs du CPF aux risques de fraude. Les campagnes de communication doivent être déployées pour informer les titulaires de comptes des pratiques frauduleuses courantes. Il faut leur apprendre à reconnaître les signes avant-coureurs d’une escroquerie. 

Collaboration entre les acteurs du secteur

Une collaboration étroite entre les différents acteurs du secteur de la formation professionnelle est indispensable. Les organismes de formation, les entreprises, les syndicats, et les pouvoirs publics doivent travailler ensemble pour partager les informations sur les fraudes constatées et les stratégies mises en œuvre pour les contrer. 

La mise en place de réseaux de surveillance et de groupes de travail dédiés à la lutte contre la fraude permet de coordonner les efforts et de garantir une réponse rapide et efficace face aux menaces émergentes.

Besoin de dédier une cellule anti-fraude dans votre entreprise ou au sein de votre organisme de formation ? Lisez notre article dédié : Mettre en place une cellule anti-fraude en interne 

La mise en place d’un logiciel de détection 

Les autorités doivent également améliorer leurs outils de détection et de prévention, en utilisant des technologies avancées telles que l’intelligence artificielle. 

Les logiciels peuvent alors croiser les informations issues de différentes bases de données pour détecter des incohérences ou des motifs récurrents de fraude. 

En automatisant la surveillance et l’analyse, ces logiciels réduisent considérablement le temps et les ressources nécessaires pour détecter et prévenir les fraudes. 

Notre logiciel Finovox se distingue par sa capacité à détecter les fraudes documentaires avec une réelle précision. Utilisant une intelligence artificielle avancée, il analyse en profondeur les structures de données et les métadonnées pour repérer rapidement les incohérences. 

Adapté aux besoins spécifiques de chaque entreprise, Finovox offre des alertes en temps réel et une interface utilisateur intuitive. Son but ? Donner une réponse rapide et efficace pour lutter contre les fraudes. 

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