À partir de 2026, la facturation électronique deviendra une obligation légale pour toutes les entreprises assujetties à la TVA en France. Cette nouvelle réglementation impose une transition progressive vers un système entièrement digitalisé. Si cette réforme vise à simplifier les processus administratifs, elle présente également des risques accrus en matière de fraude documentaire. Il devient essentiel pour les entreprises de s’équiper de solutions de détection avancées pour se protéger contre la falsification des factures. On vous en dit plus.
Quelles sont les échéances liées à la facturation électronique ?
La mise en place de la facturation électronique est prévue pour 2026. Cette réforme prévoit un calendrier échelonné :
- Le 1er septembre 2026 : les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront émettre et recevoir exclusivement des factures électroniques.
- Le 1er septembre 2027 : les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les micro-entreprises devront également se conformer à cette obligation.
L’objectif est que toutes les entreprises, quel que soit leur secteur ou leur taille, utilisent la facturation électronique pour les transactions entre assujettis à la TVA dès le 1er septembre 2026.
Le rôle des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP)
Les factures électroniques devront être émises et reçues via une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP), accréditée par l’administration fiscale. Ces plateformes seront responsables de la transmission sécurisée des factures entre émetteur et destinataire.
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Cependant, la digitalisation des factures comporte un risque majeur : la fraude documentaire. Pourquoi ? L’augmentation du volume de factures électroniques échangées crée davantage de possibilités de falsification, qui est plus de façon digitale.
Sécurisation des factures électroniques et conservation des documents
Pour garantir l’authenticité et l’intégrité des factures électroniques, le cachet électronique qualifié sera désormais requis. Il permet de garantir que la facture provient bien de l’émetteur et n’a pas été modifiée en cours de route. Ce cachet est particulièrement important pour lutter contre la falsification de factures.
Les factures électroniques devront également être conservées pendant 6 ans. Durant cette période, elles devront rester accessibles. Le but ? Renforcer la nécessité d’utiliser des solutions de détection pour prévenir toute manipulation frauduleuse.
Préparer les entreprises à cette transition numérique
Les entreprises doivent se préparer dès à présent à la mise en œuvre de la facturation électronique en 2026. Comment ?
- Vérifier les modifications à apporter aux processus internes de facturation et de comptabilité.
- Choisir une plateforme de réception des factures électroniques conforme aux exigences légales.
Les entreprises doivent également intégrer ces nouvelles obligations dans leurs systèmes de gestion pour éviter toute confusion lors de la réception et du traitement des factures.
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Quels sont les objectifs de cette réforme pour l’administration fiscale ?
La facturation électronique a plusieurs objectifs majeurs pour l’administration fiscale, notamment :
- Lutter efficacement contre la fraude à la TVA : La digitalisation permet de suivre les transactions en temps réel et de détecter plus facilement les fausses factures.
- Simplifier les démarches fiscales : Grâce à la dématérialisation, les déclarations de TVA pourront être pré-remplies ce qui réduit la charge administrative des entreprises.
- Accroître la transparence : La collecte automatique des données de transaction permettra à l’administration fiscale de mieux connaître l’activité des entreprises et de prévenir les risques de fraude.
Pour en savoir plus sur les obligations des entreprises liées à la fraude, lisez notre article devoir de vigilance : quelles sont les obligations des entreprises ?
Comment Finovox peut-il aider les entreprises à prévenir les risques de fraude documentaire ?
La transition vers la facturation électronique est inévitable pour toutes les entreprises françaises, mais elle comporte des risques, notamment celui de la fraude documentaire.
À mesure que le volume de factures électroniques augmente, la tentation de falsifier des documents devient plus grande. Il est donc crucial pour les entreprises d’adopter des solutions fiables pour garantir la sécurité et l’intégrité des factures.
Finovox propose des technologies avancées de détection de documents falsifiés, permettant aux entreprises de s’assurer que leurs factures électroniques sont authentiques et non modifiées.
Grâce à cette solution, les entreprises peuvent se conformer aux nouvelles réglementations tout en minimisant les risques de fraude.
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